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A proximité de Nice 06205 Alpes Maritimes
Acheteur : EPA ECOVALLEE PLAINE DU VAR
455 Promenade des Anglais
06205 Nice
Tel : +33 493217108
Secteurs d'activité
Services de conseil en ingénierie de l'environnement.

assistance et expertise faune, flore et habitat sur le territoire de L'Ecovallee - plaine du var (06)

Type d'avis : Avis d’attribution
Type de marché : Européen
Date de publication : 24/07/2023
JOUE - 448296-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: epa ecovallee plaine du var
Adresse postale: 455 Promenade des Anglais
Ville: Nice
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Code postal: 06205
Pays: France
Courriel: marches@epa-plaineduvar.com
Téléphone: +33 493217102
Fax: +33 493217126
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: http://ecovallee-plaineduvar.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public d'Aménagement
I.5)Activité principale
Autre activité: Aménagement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

assistance et expertise faune, flore et habitat sur le territoire de L'Ecovallee - plaine du var (06)

II.1.2)Code CPV principal
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en matière de biodiversité afin de respecter les objectifs d'éco-exemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt National (Oin) de la Plaine du Var

II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)
Valeur hors TVA: 300 000.00 EUR
II.2)Description
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL03 Alpes-Maritimes
Lieu principal d'exécution:

les lieux d'exécutions seront précisés au sein de chaque bon de commande (06)

II.2.4)Description des prestations:

le présent accord-cadre porte sur une mission d'assistance et d'expertise auprès de l'etablissement Public d'aménagement (Epa) Ecovallée - plaine du Var en matière de biodiversité afin de respecter les objectifs d'écoexemplarité définis sur l'ensemble du périmètre de l'opération d'intérêt National (Oin) de la Plaine du Var

II.2.5)Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur technique et méthodologique au regard de la note méthodologique / Pondération: 70
Prix - Pondération: 30
II.2.11)Information sur les options
Options: oui
Description des options:

l'Accord-Cadre est reconductible.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est reconductible.

Il ne fait pas l'objet d'un découpage en tranche.

Le montant indiqué à la rubrique Ii.1.7) correspond au montant maximum HT de l'accord-cadre toutes reconductions comprises

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 036-105111
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0007
Lot nº: unique
Intitulé:

assistance et expertise faune, flore et habitat sur le territoire de L'Ecovallee - plaine du var (06)

Un marché/lot est attribué: oui
V.2)Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché:
26/06/2023
V.2.2)Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: monteco
Adresse postale: 90 chemin du réservoir
Ville: Allos
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04260
Pays: France
Courriel: contact@monteco.fr
Téléphone: +33 492838136
Adresse internet: https://www.monteco.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: asellia Ecologie
Adresse postale: 60 chemin de la Nuirie
Ville: Sisteron
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Courriel: rcolombo@asselia-ecologie.fr
Téléphone: +33 606568109
Adresse internet: http://asellia-ecologie.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: entomia
Adresse postale: col de clans
Ville: Vaumeilh
Code NUTS: FRL01 Alpes-de-Haute-Provence
Code postal: 04200
Pays: France
Courriel: yoan.braud@entomia.fr
Téléphone: +33 683556453
Adresse internet: https://entomia.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 300 000.00 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 300 000.00 EUR
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Le marché est susceptible d’être sous-traité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

la date mentionnée à la rubrique V.2.1) est la date de notification de l'accord-cadre.

Le montant mentionné à la rubrique V.2.4) est le montant maximum HT de l'accord-cadre toutes reconductions comprises.

Le cotraitant Asellia ecologie est une entreprise au sein de la coopérative Mosaique - 28 le grand Pré - 04130 Volx

VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3)Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

après la conclusion du contrat, il est possible d'exercer un référé contractuel dans les conditions prévues aux art. L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative et/ou un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'etat en date du 4 avril 2014, "Département du Tarn-Et-Garonne, no358994

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nice@juradm.fr
Téléphone: +33 489978600
Adresse internet: http://nice.tribunal-administratif.fr/
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
19/07/2023