Avis de marché - Avis n° 26-81431 du 18/08/2026
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 26-81431
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Institut Supérieur de l'Aéronautique et de l'Espace
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13000427800011
Ville : TOULOUSE
Code postal : 31055
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : marches@isae-supaero.fr
Numéro de téléphone du contact : +33 561338080
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée restreinte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Renvoi au règlement de la consultation
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 15/09/2026 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Établissement public
Critères d'attribution : énoncé dans le Rc
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : Désignation d'un délégué à la protection des données (Data Protection Officer - D.P.O.) pour l'ISAE-SUPAERO
Code CPV principal - Descripteur principal : 79111000
Type de marché : Services
Lieu principal d'exécution du marché : FRJ23 - Haute-Garonne
Durée du marché (en mois) : 12
Valeur estimée (H.T.) : entre euros et 285000 euros
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 - Informations Complementaires
Date d'envoi du présent avis à la publication : 18/08/2026