1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance des cytomètres Becton Dickinson au profit des unités relevant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des cytomètres de la marque Becton Dickinson au profit des unités relevant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm.
Identifiant de la procédure: 8304c032-8b5f-4a50-bf87-ef4654f0fbbc
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2025-01
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2122-3 3° du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre relatif à la maintenance des cytomètres Becton Dickinson au profit des unités relevant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm
Description: Le présent accord-cadre a pour objet la maintenance des cytomètres de la marque Becton Dickinson au profit des unités relevant de la circonscription Occitanie Pyrénées de l’Inserm.
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50000000 Services de réparation et d'entretien
Options:
Description des options: Le marché court à compter de la date de réception de la notification. Il est reconductible de manière tacite. Le nombre de reconduction est de 3. Les périodes de reconduction sont de 12 mois. La durée totale du marché ne peut dépasser 48 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 660 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique de l'offre - offre de service du soumissionnaire - non pondéré
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale de l'offre - non pondéré
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Critère:
Type: Prix
Description: Prix de l'offre - non pondéré
Catégorie du critère d’attribution valeur fixe: Valeur fixe (total)
Nombre critère d’attribution: 0,00
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Les critères ne sont pas pondérés car il s'agit d'un marché sans publicité ni mise en concurrence préalable (R2122-3 3° du Code de la commande publique)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA, - Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 3 660 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison de la protection de droits exclusifs, notamment de droits de propriété intellectuelle
Autre justification: Procédure sans publicité, ni mise en concurrence préalables sur la base de l’article R2122-3 3° du Code de la commande publique pour existence de droits d’exclusivité
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 660 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Becton Dickinson France SAS
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Becton Dickinson - Lot unique
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: INSERM-OCCP-2025-01
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/04/2025
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Santé et de la Recherche Médicale (INSERM)
Numéro d’enregistrement: 18003604802938
Adresse postale: Immeuble Le Belvédère - 4ème étage 11 Boulevard des Récollets - CS97802
Ville: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33(0)562748389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 RUE RAYMOND IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: BORDEAUX Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Becton Dickinson France SAS
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 05650171100115
Adresse postale: 11, rue Aristide Bergès – BP 4
Ville: LE PONT DE CLAIX Cedex
Code postal: 38801
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Téléphone: +352 29291
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 940715a2-6d1d-4a28-9052-1408afd89eb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 02/05/2025 08:31:29 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 288074-2025
Numéro de publication au JO S: 86/2025
Date de publication: 05/05/2025
