1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché portant sur l’acquisition, la livraison et l’installation d’un système de mécanobiologie haut débit avec fonctionnalités avancées pour cellules vivantes, organoïdes et biomatériaux en plaque à puits
Description: La présente consultation a pour objet l’acquisition, le livraison et l’installation d’un système de mécanobiologie haut débit avec fonctionnalités avancées pour cellules vivantes, organoïdes et biomatériaux en plaques à puits microtitres
Identifiant de la procédure: c91d1489-8c06-4c27-9c59-5c0d4bfe4dd8
Identifiant interne: INSERM-OCCP-2024-23 / F241TLS022 / 17749
Type de procédure: Négociée sans mise en concurrence préalable
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38530000 Diffractographes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalables (R2122-3 2° du Code de la commande publique - raisons techniques) -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Marché portant sur l’acquisition, la livraison et l’installation d’un système de mécanobiologie haut débit avec fonctionnalités avancées pour cellules vivantes, organoïdes et biomatériaux en plaque à puits.
Description: La présente consultation a pour objet l’acquisition, le livraison et l’installation d’un système de mécanobiologie haut débit avec fonctionnalités avancées pour cellules vivantes, organoïdes et biomatériaux en plaques à puits microtitres
Identifiant interne: Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 38530000 Diffractographes
Options:
Description des options: - TO n°1 : extension de garantie d’un an à la suite de l’expiration de la garantie initiale (soit une garantie totale de 2 ans) - TO n°2 : extension de garantie d’un an supplémentaire (soit une garantie totale de 3 ans) - TO n°3 : extension de garantie d’un an supplémentaire (soit une garantie totale de 4 ans) - TO n°4 : extension de garantie d’un an supplémentaire (soit une garantie totale de 5 ans)
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de raisons techniques.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de raisons techniques.
Critère:
Type: Qualité
Description: Ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de raisons techniques.
Critère:
Type: Prix
Description: Ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de raisons techniques.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de raisons techniques.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Ces critères d'attribution ne sont pas pondérés puisqu'il s'agit d'une procédure passée sans publicité ni mise en concurrence préalables du fait de raisons techniques.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: En cas de manquement par l’Inserm aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation du (des) marché(s), les personnes susceptibles d’être lésées par ce manquement et ayant intérêt à conclure ce contrat, peuvent exercer les recours suivants : Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision attaquée article R4211 et R 4213 du Code de Justice Administrative Ce recours peut être assorti, le cas échéant d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative) ; • Un référé contractuel, dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution et dans un délai de six mois à compter de la notification du marché dans les autres cas (articles L.55113 à L.51116 du Code de justice administrative) ; • Un recours de plein contentieux dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle sont rendues publiques la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation, ouvert aux seuls tiers justifiant d'un intérêt (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne). Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé-suspension (article L.5211 du Code de justice administrative)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de Bordeaux
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 365 000,00 EUR
Attribution directe:
Justification de l’attribution directe: Le marché ne peut être exécuté que par un opérateur économique particulier en raison d’une absence de concurrence pour des raisons techniques
Autre justification: R2122-3 2° du Code de la commande publique
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: OPTICS11 LIFE B.V.
Offre:
Identifiant de l’offre: OPTICS11 LIFE B.V
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 365 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: Lot unique - F241TLS022/17749/INSERM-OCCP-2024-23
Titre: Marché portant sur l’acquisition, la livraison et l’installation d’un système de mécanobiologie haut débit avec fonctionnalités avancées pour cellules vivantes, organoïdes et biomatériaux en plaque à puits
Date de conclusion du marché: 26/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Institut National de la Recherche et de la Santé Médicale Délégation Régionale Occitanie Pyrénées
Numéro d’enregistrement: 180 036 048 02938
Adresse postale: Délégation Régionale Occitanie Pyrénées de l'INSERM Immeuble Le Belvédère - 4ème étage 11 boulevard des Récollets - CS 97802
Ville: TOULOUSE CEDEX 4
Code postal: 31078
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33(0)562748389
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 173 100 058 00010
Adresse postale: Tribunal Administratif de Toulouse 68 Rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31100
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 (0)562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: CCIRA de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 130 029 275 00083
Adresse postale: DREETS Nouvelle-Aquitaine – Pôle C CCIRA de Bordeaux Cité Administrative 2, rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux Cedex
Code postal: 33090
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33(0)554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: OPTICS11 LIFE B.V.
Numéro d’enregistrement: NL865257644
Adresse postale: Hettenheuvelweg 37-39
Ville: Amsterdam
Code postal: 1101 BM
Subdivision pays (NUTS): Groot-Amsterdam (NL329)
Pays: Pays-Bas
Téléphone: +31 20 809 6000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a168de32-f2be-4afa-9d9a-267528f31fd0 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/09/2024 10:57:49 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 531795-2024
Numéro de publication au JO S: 173/2024
Date de publication: 05/09/2024
