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31 maintenance des moyens de lutte contre l'incendie de l'isae et fourniture de matériels incendie légers à Toulouse 31 maintenance des moyens de lutte contre l'incendie de l'isae et fourniture de matériels incendie légers à Toulouse maintenance des moyens de lutte contre l'incendie de l'isae et fourniture de mat...
ISAE Toulouse 31055Toulouse marches@isae.fr
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31 maintenance des moyens de lutte contre l'incendie de l'isae et fourniture de matériels incendie légers à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 546824

Date de clôture estimée : 25/04/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (04/04/13)
13-58095

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ISAE Toulouse.
Correspondant : Mme Dubus Sylvie, Institut Supérieur de l'aéronautique et de l'espace, 10 avenue Edouard Belin B.P. 54032 10 avenue Edouard Belin - B.P. 54032 31055 Toulouse Cedex 4 tél. : 05-61-33-82-42 courriel : marches@isae.fr adresse internet : http://www.isae.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Défense. Education.

Objet du marché : maintenance des moyens de lutte contre l'incendie de l'isae et fourniture de matériels incendie légers.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 75251000
Objets supplémentaires : 44482200, 24951230, 24951210.

Lieu d'exécution : isae toulouse, 31055 Toulouse.

Code NUTS : øFR623ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : reconduction tacite à échéance annuelle sauf avis contraire du représentant du pouvoir adjudicateur.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement sur fonds propres de l'isae. L'administration se libère des sommes dues par mandats administratifs et virement de l'agent comptable de l'isae au compte désigné par le titulaire.le délai de paiement ne peut excéder 30 jours.les paiements s'effectuent suivant les règles de la comptabilité publique dans les conditions prévues à l'article 98 du code des marchés publics et selon les dispositions du décret n°2002-232 du 21/02/2002 modifié par décret n°2008-408 du 28/04/2008 relatif à la mise en oeuvre du délai de paiement dans les marchés publics.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : pour le lot 1 la qualification de contrôleur vérificateur de bouteille haute pression est exigée.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés :
- : les documents à produire sont précisés dans le règlement de la consultation téléchargeable gratuitement à: https://www.marches-publics.gouv.fr. Référence de la consultation : Isae-32407586.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 avril 2013, à 17 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : ISAE-32407586.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Le dossier de consultation des entreprises ( DCE référence Isae-32407586) est téléchargeable gratuitement à l'adresse suivante: https:// www.marches-publics.gouv.fr.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres peuvent être transmises soit:
- par courrier recommandé avec AR
- soit déposée au service AJ
- soit transmise par voie dématérialisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 mars 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace,service AJ.
Correspondant : Mme Sylvie Dubus, 10, avenue Edouard Belin B.P. 54032, 31055 Toulouse Cedex 4, tél. : 05-61-33-82-42, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.Entrepris.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : ISAE Toulouse.
courriel : marches@isae.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103535&orgAcronyme=g7h.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif Inter-régional de règlement amiable des litiges 4, bis esplanade Charles de Gaulle 33077 Bordeaux tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délais de recours du référé précontractuel : dans les 11 jours suivant la date de notification de la décision de rejet de la candidature ou de l'offre; ou encore ceux applicables en cas de demande de demande d'annulation d'un acte détachable du contrat: 2 mois à compter de la publication ou de l'affichage ou de la notification de l'acte attaqué ( L521-1 Http://www.legifrance.gouv.fr et R421-1 du CJA http://www.legifrance.gouv.fr.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 maintenance des moyens de lutte contre l'incendie.
Ce lot comprend les prestations suivantes:
- maintenance préventive, curative et corrective des extincteurs sur les 3 sites de l'isae
- vérification des débits/pressions des poteaux incendie, des robinets incendie armés et des colonnes sèches
- vérification des extinctions automatiques.

C.P.V. - Objet principal : 24951210
Objets supplémentaires : 24951230, 44482200, 31625100.
Lot(s) 2 acquisition de matériels incendie légers.
Dans le cadre de ce lot, l'isae passera des commandes d'extincteurs ou d'autres matériels légers de lutte contre l'incendie.

C.P.V. - Objet principal : 35111000
Objets supplémentaires : 44482100, 35111300.

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