1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Définition consolidée d'un système d'injection et d'extraction d'air et d'argon, et réalisation d'un premier de série qualifié
Description: Cette procédure fait suite à la procédure identifiée B22-11155, intitulée "Conception, réalisation, installation et mise en service d'équipements d'injection et d'extraction d'air et d'argon pour les 22 CL du LMJ", déclarée sans suite. Le Marché se compose de deux prestations principales : - d'une part l'analyse critique de la définition existante d'un système d'injection et d'extraction d'air et d'argon, installé et en service, - d'autre part la re-conception puis la mise en œuvre, et la qualification de la nouvelle définition. Le Marché comprend également une option d'assistance pour la rédaction du cahier des charges du futur marché de fabrication, de déploiement et d'essais des 21 panoplies, sur la base du 1er de série qualifié.
Identifiant de la procédure: 73e7bedc-c0ed-4f2f-b70c-e7c54705ebec
Identifiant interne: B24-00755
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz, 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des Sablières
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La réglementation applicable à la présente procédure est définie par le code de la commande publique et les dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Toutefois, s'agissant d'une procédure avec négociation, seul un dossier de candidature est à soumettre à ce stade. En effet, seuls les candidats retenus par le CEA seront invités à remettre une offre technique et financière. 1/ CONFIDENTIALITE ET MISE A DISPOSITION DU DOSSIER DE CONSULTATION DES ENTREPRISES (DCE) 1.1/ Afin de protéger la confidentialité de certaines informations, certains documents de la consultation seront mis à disposition des seuls candidats admis à soumissionner. 1.2/ Documents de Diffusion Restreinte (DR) : Les documents de la consultation contiennent des informations sensibles et font l'objet d'une mention particulière « Diffusion Restreinte », visant à garantir leur confidentialité. Afin de permettre l'envoi de ces documents (en phase offre) sous format informatique via la plateforme PLACE ou via support amovible (Clé USB, CD ROM), les candidats doivent retourner à l'appui de leur candidature le document « Engagement du Soumissionnaire en matière de protection de l’information de diffusion restreinte - déclinaison en règles de sécurité informatique » dûment signé. Dans le cas contraire, les documents sensibles ne pourront pas faire l'objet d'un envoi électronique et seront adressés sous format papier uniquement par courrier suivant les dispositions de l’IGI 1300 du 09.08.2021. 1.3/ Le présent avis, le règlement de consultation, l'engagement du soumissionnaire en matière de protection de l'information DR et la partie du DCE non DR sont à retirer sur https://www.marches-publics.gouv.fr. 2/ REMISE DES CANDIDATURES La candidature contiendra tous les éléments demandés dans le présent avis de marché. Tout dossier transmis incomplet pourra être écarté. Les candidatures peuvent être remises soit par voie électronique, soit par courrier. 2.1/ Formalisme pour la remise de la candidature par voie électronique : a) Afin de répondre de façon électronique, les candidats doivent déposer leur candidature sur la plateforme de dématérialisation des marchés (https://www.marches-publics.gouv.fr) en suivant les étapes décrites dans le guide d’utilisation en ligne (rubrique "aide"). b) Le candidat doit avoir au préalable fait l'acquisition d'un certificat électronique. Obtenir un certificat électronique prend plusieurs jours, voire plusieurs semaines. c) Envoi par le candidat de plusieurs réponses électroniques à un même avis de marché : le candidat peut remettre au CEA plusieurs réponses électroniques pour un même avis de marché, notamment en cas d’oubli, de correction, de complément, et ce avant la date limite de réponse telle que définie dans le présent avis de marché. Dans ce cas, le CEA ne prendra en compte que la dernière réponse reçue. Les envois précédents ne seront pas ouverts. En conséquence, le candidat prendra toutes les dispositions utiles pour envoyer un dossier complet à chaque réponse, dans les délais impartis. 2.2/ Formalisme spécifique à la remise de candidature par courrier : La candidature sera établie en 2 exemplaires (1 original et 1 copie) et un exemplaire sur clé USB sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure indique : CEA/DAM DAO/SG/BACO – bâtiment 100 À l'attention de Virginie BILY "B24-00755" / NE PAS OUVRIR» 15 avenue des Sablières LE BARP Cedex, L'enveloppe intérieure comporte la mention "B24-00755" et la dénomination sociale du soumissionnaire. La remise de cette double enveloppe se fait : - *par courrier recommandé, - *ou par envoi coursier, le pli doit être déposé à l’adresse indiquée ci-dessus (entre 9h et 16h à la réception du centre) *dans le respect de la date et heure de remise des candidatures (telles que définies par le présent avis). En cas de contradictions entre la version papier et la version électronique, la première prévaut, dans sa version originale.
Base juridique:
Directive 2009/81/CE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les cas d’exclusion de la procédure sont prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique.
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Définition consolidée d'un système d'injection et d'extraction d'air et d'argon, et réalisation d'un premier de série qualifié
Description: Préambule : Une panoplie d'injection et d'extraction d'air et d'argon est installée et en service sur 1 des 22 Chaines Laser (CL) du Laser MégaJoule (LMJ). Cette panoplie permet le choix du gaz à injecter ou extraire, la mise en œuvre des séquences, les régulations et la surveillance du système. Elle comporte une dizaine d'actionneurs (vannes motorisées), une douzaine de capteurs, et l'ensemble des équipements nécessaires au procédé (détendeurs, vannes manuelles, filtre...). Le Marché objet de la présente procédure se compose de prestations fermes et d'une prestation optionnelle : 1. Prestations fermes (durée de 15 mois) : - L'analyse critique de la définition de cette panoplie, - La proposition d’une définition optimisée sur la base de l'existant et des exigences consolidées, - La conception et la réalisation du contrôle-commande associé, duplicable pour les 21 futures panoplies (le contrôle-commande existant n'est pas conservé), et permettant un contrôle-commande de niveau supérieur pour la gestion globale des 22 CL, - La mise en œuvre, la qualification et la mise en service de la nouvelle définition, par simulation, en usine et sur site CEA. 2. Prestation optionnelle (durée de 6 mois) : - L'assistance pour la rédaction du cahier des charges relatif au futur marché de fabrication, déploiement et essais des 21 panoplies de série, sur la base du 1er de série qualifié. La nouvelle définition qualifiée dans le cadre du présent Marché constitue le "Premier de série argon qualifié". Elle sera ensuite déployée en série sur les 21 autres CL du LMJ via un autre marché. Point important à noter : Il sera demandé, dans le présent Marché, d'établir un coût objectif par panoplie pour la fabrication en très petite série de 21 panoplies (fabrication indépendante de ce marché), Les contraintes d'exploitation et de co-activités du LMJ imposent un strict respect des clauses générales d'intervention. Le LMJ constitue un environnement contraint, en particulier en termes de propreté et de sécurité. Il sera demandé au titulaire du marché et à ses sous-traitants de suivre plusieurs formations, nécessaires à toute intervention sur le site : formation propreté, sensibilisation Personne Informée à la Sécurité Laser (PISL), sensibilisation au risque radiologique du LMJ (bien qu’un classement radiologique ne soit pas nécessaire), formation sécurité. Le fonctionnement du LMJ repose actuellement sur une activité en postes 2*8 sur la plage horaire 6h – 21h en jours ouvrés (lundi à vendredi). Il sera demandé au Titulaire de s’adapter à l’organisation en vigueur au moment de l’exécution de la prestation, voire d'intervenir en horaires décalés (nuits, samedi, dimanche). La durée du Marché est de 21 mois, dont 6 mois optionnels.
Identifiant interne: B24-00755
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71320000 Services de conception technique
Nomenclature supplémentaire (cpv): 44161110 Réseaux de distribution de gaz, 72212150 Services de développement de logiciels de contrôle industriel
Options:
Description des options: Le Marché comprend une option d'assistance à la rédaction du cahier des charges pour le futur marché de fabrication, déploiement et essais des 21 panoplies de série, sur la base du 1er de série qualifié. La durée de cette option est de 6 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 15 avenue des sablière
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 21 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Nom: CAPACITE ADMINISTRATIVE
Description: 1/ PRESENTATION DES CANDIDATURES : Les entreprises candidates doivent fournir à l’appui de leur candidature: — le formulaire DC1 (lettre de candidature et désignation du mandataire par ses co-traitants) ou équivalent ; — le formulaire DC2 (Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement), ou équivalent. Les formulaires sont disponibles sur le site Internet du Ministère de l'Économie, de l'Industrie et de l'Emploi : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat — la copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire ou dans une procédure étrangère équivalente; — les attestations de régularité fiscales et sociales. En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement. Il est interdit de cumuler les candidatures : - en tant que candidat individuel et membre d’un ou plusieurs groupements y compris en tant que mandataire ; - en tant que membre d’un groupement et mandataire d’un autre. Le recours à la sous-traitance sera effectué dans le cadre des dispositions du code de la commande publique et des dispositions applicables aux marchés publics de défense ou de sécurité. Le formulaire DC4 est à compléter pour chaque demande d'acceptation de sous-traitant. 2/Les entreprises nouvellement créées sont autorisées à présenter leur candidature. Si elles ne sont pas en mesure de produire certains des documents demandés dans le présent avis de marché, elles peuvent justifier de leurs capacités financières et professionnelles par d’autres moyens que ceux indiqués dans le présent avis et notamment par la présentation de titres ou de l’expérience professionnelle du ou de leurs responsables. CONDITIONS PARTICULIERES DE L'EXECUTION DU MARCHE : En raison de la teneur de la prestation, il est précisé que le titulaire du Marché, objet du présent avis, ne pourra se voir attribuer les marchés qui, par leur objet, seraient susceptibles de créer une situation de conflit d'intérêts au sens de l'article L2141-10 du code de la commande publique. Cela concerne notamment le futur marché de réalisation, déploiement et essais des 21 panoplies.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Description: La sélection des candidats se fera sur les éléments économiques et financiers suivants : Un dossier de présentation du candidat, et le cas échéant de chaque cotraitant, comprenant entre autres : - les caractéristiques de l’entreprise : statuts, forme juridique, composition du capital, principaux actionnaires, participations, représentants engageant l’entreprise, effectif total, dimensions, activités, organigramme ; un extrait-K-bis ou équivalent; - une attestation d’assurance en cours de validité pour le candidat et chaque cotraitant ; - le chiffre d’affaire global et le CA concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles, ainsi que le nombre total de salariés de l’entreprise candidate ; - les trois derniers bilans et comptes de résultat des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi ; - lorsqu’il appartient à un groupe, une attestation certifiant de son autonomie commerciale et de sa situation de concurrence vis-à-vis des autres entreprises du groupe. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes renseignements et documents concernant son/ses sous-traitants. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce(s) sous-traitant(s) pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié. La sous-traitance totale est interdite.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies
Description: La sélection des candidats se fera sur les critères techniques et/ou professionnels suivants : - Expérience et compétences dans les études d'exécution, la réalisation de travaux, la mise en service et les essais, dans le domaine des servitudes fluidiques et en particulier gazeuses, dans le domaine des réseaux de tuyauteries soudées. En particulier, Maitrise des normes relatives aux modes opératoires de soudage et à la qualification des opérateurs NF EN ISO 15614-1 et NF EN ISO 9606-1; - Expérience et compétence dans les domaines relevant du contrôle-commande et de l'informatique industrielle ; - Maîtrise de prestation de conception technique de systèmes d’injection et d’extraction de fluides ; - Maîtrise des travaux de mise en œuvre et de qualification d’un 1er de série de systèmes fluidiques dans une installation en exploitation. L'atteinte de ces critères sera démontrée par la fourniture des informations ci-après. Chaque entreprise candidate (le mandataire et chacun des cotraitants dans le cadre d'un groupement) devra présenter : - L'organisation pressentie et le montage industriel pour ce type de prestation, avec le cas échéant l'organisation au sein du groupement ; - Les capacités en terme de moyens humains dont dispose le candidat, en identifiant a minima les qualifications, ancienneté, habilitations et diplômes (CV non nominatifs) ; - Les capacités en terme de moyens matériels dont dispose le candidat ; - Les capacités d'organisation et du suivi qualité (procédures, assurance qualité, certifications ou qualifications en cours de validité) ; - Les certificats ou qualifications associés en cours de validité délivrés par un organisme agréé, ou tout document équivalent d’un autre État membre de l’Union européenne, dont obligatoirement : les certifications professionnelles pour les risques électriques sur le domaine de la basse tension, pour les travaux d'ordre non électrique, des travaux d'ordre électrique (exécutants et chargés de travaux), ainsi que la réalisation d'essais, d'interventions élémentaires et générales ; - Un dossier précis et détaillé des références de réalisation de marchés similaires sur les 5 dernières années de l'entreprise et/ou de l'établissement susceptible d'intervenir, concernant des opérations identiques ou pouvant être assimilées notamment en termes de technicité et d'enjeu et dans les domaines : - de conception et qualification d'installation de génie fluidique en milieu contraint ; - de conception et qualification d’un système de contrôle-commande et d'informatique industriel. Devront notamment être précisés par référence : la nature du projet et son dimensionnement, la date, le lieu d’exécution, les références du client dans la mesure du possible, un descriptif précis des responsabilités exercées et des actions conduites par le candidat dans le cadre du projet présenté. Si le candidat recourt à la sous-traitance, il doit produire les mêmes documents concernant ce sous-traitant. En outre, pour justifier qu’il dispose des capacités de ce sous-traitant pour l’exécution du marché, il apporte la preuve par tout moyen approprié.
Utilisation de ce critère: Utilisé
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à convoquer pour la seconde étape de la procédure
5.1.10.
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE)
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Une habilitation de sécurité est requise
Description: Ce marché est un marché « Sensible » au sens de l’arrêté du 9 août 2021 portant approbation de l’instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
Conditions de présentation:
Indication obligatoire de la sous-traitance: La part du marché que le soumissionnaire a l’intention de sous-traiter
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Date limite de réception des demandes de participation: 17/05/2024 11:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 12 Mois
Conditions du marché:
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Facturation en ligne : Requise La commande en ligne sera utilisée : non Le paiement en ligne sera utilisé : oui
Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué: En cas de groupement, ce dernier doit revêtir la forme d'un groupement momentané d'entreprises (GME) solidaire ou à défaut d'un GME conjoint. En tout état de cause, le mandataire doit être solidaire de tous les membres du groupement.
Montage financier: Règlement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture par le CEA, après livraison ou exécution
Sous-traitance:
Le contractant doit indiquer tout changement de sous-traitant(s) au cours de l’exécution du marché.
Informations relatives aux délais de recours: Précisions concernant les délais d'introduction des recours : Le référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu’à la signature du Marché. Le référé contractuel peut être introduit dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du Code de justice administrative. Le recours en contestation de la validité du marché par un tiers peut être intenté dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Bordeaux
Organisation qui reçoit les demandes de participation: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Organisation qui traite les offres: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES - CENTRE CESTA
Numéro d’enregistrement: 775 685 019 00322
Département: GIRONDE
Adresse postale: 15, Avenue des Sablières CS 60001
Ville: LE BARP CEDEX
Code postal: 33116
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: ACHETEUR
Téléphone: 0557045016
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 173 300 054 00025
Département: Gironde
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Ville: BORDEAUX
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Point de contact: TRINUBAL
Téléphone: 0556993800
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58cd81ea-be80-4168-8fb3-55e5e8f8a84c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 12/04/2024 09:33:17 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 221683-2024
Numéro de publication au JO S: 74/2024
Date de publication: 15/04/2024
