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Résidence Schubert-II 15 logements collectifs Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : HABITAT TOULOUSE Correspondant : M. José COHEN-AKNINE, Office Public de l'Habitat 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, adresse internet : ...
Habitat Toulouse 31069Toulouse
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Résidence Schubert-II 15 logements collectifs

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1156159

Date de clôture estimée : 28/07/14
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (12/07/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :HABITAT TOULOUSE
Correspondant : M. José COHEN-AKNINE, Office Public de l'Habitat 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, adresse internet : http://www.habitatoulouse.fr, adresse internet du profil acheteur : http://habitatoulouse.marcoweb.fr
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Logement et développement collectif


Objet du marché :RESIDENCE SCHUBERT II (ILOT UF 24 - ZAC BOURRASSOL) - CONSTRUCTION DE 15 LOGEMENTS COLLECTIFS EN PSLA - MARCHE DE TRAVAUX EN ENTREPRISE GENERALE


Type de marché de travaux :exécution
Classification CPV (Vocabulaire Commun des Marchés) :
Objet principal : 45000000
Lieu d'exécution et de livraison : 2 rue Gilles Goislard de Monsabert à Toulouse
La procédure d'achat du présent avis n'est pas couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC.
L'avis implique un marché public

Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Réalisation des travaux de construction de la résidence SCHUBERT II comprenant 15 logements en location-accession
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Marché en entreprise générale. Marché unique ordinaire
Prestations divisées en lots :non
Durée du marché ou délai d'exécution :12 mois à compter de la notification du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Entreprise Générale avec ou sans sous-traitants déclarés ou Groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières
Le marché débutera à compter de la date fixée par l'ordre de service
Unité monétaire utilisée, l'euro
Conditions de participation :
Situation juridique - références requises : DC1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant)
Capacité économique et financière - références requises : DC2 (ou équivalence)
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : A)- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celles de contrat (Le CV du conducteur et du directeur de travaux ) B) Liste des travaux exécutés au cours des trois dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; C) Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont dispose le candidat pour la réalisation de travaux de meme nature. D) Indication du chiffre d'affaire sur les 3 dernières années. Le candidat devra obligatoirement fournir la fiche de synthèse relative à l'opération "en feuilles volantes" selon le modèle à télécharger en format A4. Sous-traitance: Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les memes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique IL EST IMPERATIF D'UTILISER LES MODELES DE FICHES téléchargeables sur le site : http://habitatoulouse.marcoweb.frpour les références sous format A4 ainsi que pour les moyens des candidats. L'attention des concurrents est attirée sur le fait que toute candidature incomplète sera immédiatement écartée
Nombre de candidats :
Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 4
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- Adéquation des moyens à l'opération, 2- Expérience professionnelle, 3- Capacité financière
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue (procédure négociée, dialogue compétitif) : Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : NON
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure :Procédure adaptée


Date limite de réception des candidatures :28 juillet 2014 à 15 h 00


Délai minimum de validité des offres :180 jours à compter de la date limite de réception des offres.


Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : O14044
Renseignements complémentaires :Modalités de transmission des candidatures : Dématérialisation des procédures : Habitat Toulouse laisse aux entreprises le choix entre une remise des offres version papier, informatique (CD ou clef USB faisant apparaître le nom du candidat et l'objet du marché) ou dématérialisée (plateforme : http://habitatoulouse.marcoweb.fr). Habitat Toulouse incite fortement les entreprises à ne pas remettre d'offre en version papier. A partir du 01/01/15 Habitat Toulouse n'acceptera plus les offres en version papier. L'ensemble des pièces devra etre envoyé ou déposé contre récépissé au Service Accueil d'HABITAT TOULOUSE, 27 rue Roquelaine, 31069 TOULOUSE CEDEX avec la mention " RESIDENCE SCHUBERT II - Construction de 15 logements collectifs en PSLA - Marché en Entreprise Générale " A N'OUVRIR QUE PAR LE SERVICE MARCHES
Date d'envoi du présent avis à la publication :11 juillet 2014

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus :Mme Véronique VACHAUD , HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat, Service Montage d'opérations 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, tél. : +33 5 82 52 31 48, courriel : v.vachaud@habitatoulouse.fr, adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :Mme Fatiha YEMLOUN , HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat, Service Marchés 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, tél. : +33 5 82 52 32 15, courriel : f.yemloun@habitatoulouse.fr, adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :HABITAT TOULOUSE, Office Public de l'Habitat Service Accueil 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cédex, adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr
Informations complémentaires :
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :

Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, 31000 Toulouse
Détails d'introduction des recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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