Centrale des marchés
PRESTATIONS DE FRAIS DE SANTE ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVELOT N°1 – ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVELOT N°2 – ASSURANCE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIREMontant estimé attribué: Lot no1:15 599euro / mois (...
Habitat Toulouse 31069Toulouse marches@habitatoulouse.fr
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PRESTATIONS DE FRAIS DE SANTE

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Marché public ou privé
Référence du marché : 2476003

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (30/11/16)
16-169068
JOUE (01/12/16)
422868-2016

Département(s) de publication : 31
Annonce No 16-169068
I.II.IV.V.VI.

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, Point(s) de contact : Mr Luc LAVENTURE , 31069, Toulouse, F, Courriel : marches@habitatoulouse.fr, Code NUTS : FR623
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.habitatoulouse.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches-habitatoulouse.local-trust.com
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE FRAIS DE SANTE
Numéro de référence : 16030
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVELOT N°1 – ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVELOT N°2 – ASSURANCE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIREMontant estimé attribué: Lot no1:15 599euros / mois (option A + B) et Lot no2:192 934euros / an (solution 1 + 2)
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA) :
Valeur 380 122 euros
ou
Offre la plus basse : / Offre la plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66512200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40%
     2. les éléments technico-juridiques / Pondération : 30%
     3. le mémoire technique retraçant la gestion du contrat / Pondération : 10%
Coût :
     1. PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : ASSURANCE PREVOYANCE COLLECTIVE
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 66511000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR623|
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : ASSURANCE PREVOYANCE COLLECTIVE
II.2.5)Critères d'attribution
Critère de qualité
     1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 40%
     2. les éléments technico-juridiques / Pondération : 30%
     3. le mémoire technique retraçant la gestion du contrat / Pondération : 10%
Coût :
     1. PRIX DES PRESTATIONS / Pondération : 60%
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2016/S 131-234975 du 09/07/2016
IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation :

Section V : Attribution du marché

Marché nº : 1603001
Lot nº : 1
Intitulé : ASSURANCE SANTE COMPLEMENTAIRE COLLECTIVE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 21 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 10
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : oui
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MUTAERO / Mutuelle Générale De Prévoyance Mandataire: MUTAERO, 34 Boulevard Riquet, 30015, TOULOUSE , F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : non
Mutuelle Générale De Prévoyance , 39 Rue du JourdilCS 99050 CRAN GEVRIER, 74992, ANNECY, F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 15 599
ou
Offre la plus basse : 15 599 / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :
Marché nº : 1603002
Lot nº : 2
Intitulé : ASSURANCE PREVOYANCE A ADHESION OBLIGATOIRE
Un marché/lot est attribué : oui
V.1) Informations relatives à une non-attribution
Le marché/lot n'a pas été attribué
V.2) Attribution du marché
V.2.1)Date de conclusion du marché : 25 novembre 2016
V.2.2)Informations sur les offres
* Nombre d'offres reçues : 6
Nombre d'offres reçues de la part de PME :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE :
Nombre d'offres reçues par voie électronique : 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques : non
V.2.3)Nom et adresse du titulaire
MUTUELLE BLEUE, 68 Rue du RocherCS 60075, 75396, PARIS, F, Code NUTS : FR623
Le titulaire est une PME : non
V.2.4) Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot : 192 934
ou
Offre la plus basse : 192 934 / Offre la plus élevée : prise en considération
Monnaie :  euros
V.2.5)Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part du marché susceptible d'être sous-traitée :
Valeur hors TVA :
Proportion : %
Description succincte de la part du contrat sous-traitée :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de TOULOUSE , 68 rue Raymond IV , 31000, Toulouse, F
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
28 novembre 2016
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