A proximité de Marcey-les-Grèves 50300 Manche

Acheteur : Mairie d'Avranches

50300 Avranches

Tel : +33 233892952

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7 Lots

Lot 1

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot 2

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot 3

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot 4

assurance de la protection juridique

Lot 5

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot 6

assurance des prestations statutaires

Lot 7

assurance tous risques expositions - musée (Commune uniquement)

Secteurs d'activité

Services d'assurances accidents et maladie.
Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier.
Services d'assurance de véhicules à moteur.
Services d'assurance.
Services d'assurance responsabilité civile.
Services d'assurance dommages ou pertes.

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'avranches

Type d'avis : Avis d’attribution

Type de marché : Européen

Date de publication : 20/12/2023

JOUE - 771805-2023

Avis d’attribution de marché

Résultats de la procédure de marché

Services

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses

Nom officiel: mairie d'avranches
Adresse postale: place Littré
Ville: Avranches
Code NUTS: FRD12 Manche
Code postal: 50300
Pays: France
Courriel: commande.publique@avranches.fr
Téléphone: +33 233892952
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.avranches.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://commune-avranches.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14125_960755.html

I.4)Type de pouvoir adjudicateur

Organisme de droit public

I.5)Activité principale

Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché

II.1.1)Intitulé:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'avranches

Numéro de référence: AO 23-05

II.1.2)Code CPV principal

66510000 Services d'assurance

II.1.3)Type de marché

Services

II.1.4)Description succincte:

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'avranches

II.1.6)Information sur les lots

Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7)Valeur totale du marché (hors TVA)

Valeur hors TVA: 162 314.00 EUR

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

assurance des dommages aux biens et des risques annexes

Lot nº: 1

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution:

commune d'avranches CCAS d'avranches

II.2.4)Description des prestations:

superficie Commune : 54 168m²

superficie CCAS : 5 567m²

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

assurance des responsabilités et des risques annexes

Lot nº: 2

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66516000 Services d'assurance responsabilité civile

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution:

commune d'avranches CCAS d'avranches

II.2.4)Description des prestations:

masse salariale Commune : 4.623.810 euros

masse salariale CCAS : 517 950 euros

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

assurance des véhicules à moteur et des risques annexes

Lot nº: 3

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66514110 Services d'assurance de véhicules à moteur

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution:

commune d'avranches CCAS d'avranches

II.2.4)Description des prestations:

nombre de véhicules Commune : 84

nombre de véhicules CCAS : 3

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

prestation supplémentaire no1âeuro¯: Bris de machine dans la limite de 50 000 euros par sinistre

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et à la prestation supplémentaire éventuelle bris de machine (commune uniquement)

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection juridique

Lot nº: 4

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution:

commune d'avranches CCAS d'avranches

II.2.4)Description des prestations:

masse salariale Commune : 4.623.810 euros

masse salariale CCAS : 517 950 euros

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des élus

Lot nº: 5

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66513000 Services d'assurance défense et recours et service d'assurance tous risques chantier

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution:

commune d'avranches CCAS d'avranches

II.2.4)Description des prestations:

commune :

- nombre D'Agents : 182

- nombre d'élus : 35

ccas :

- nombre D'Agents : 21

- nombre d'élus :9

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur techniques / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

assurance des prestations statutaires

Lot nº: 6

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66512000 Services d'assurances accidents et maladie

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution:

commune d'avranches CCAS d'avrancehs

II.2.4)Description des prestations:

masse salariale Commune cnracl hors charges : 3 948 160.76 euros

masse salariale ccas cnracl hors charges : 395 338.40 euros

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11)Information sur les options

Options: oui

Description des options:

- Prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base et aux prestations supplémentaires éventuelles :

- prestation supplémentaire éventuelle no1 : Congé de longue maladie - congé de longue durée

- prestation supplémentaire éventuelle no 2 : Maternité - adoption - paternité

II.2)Description

II.2.1)Intitulé:

assurance tous risques expositions - musée (Commune uniquement)

Lot nº: 7

II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)

66515000 Services d'assurance dommages ou pertes

II.2.3)Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD12 Manche

Lieu principal d'exécution:

commune d'avranches

II.2.4)Description des prestations:

nature des biens assurés : manuscrits médiévaux, imprimés, oeuvres d'art, objets précieux

moyens de protection : alarme, vidéoprotection, vitrines sécurisées

II.2.5)Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 55

Coût - Nom: Prix / Pondération: 45

II.2.11)Information sur les options

Options: non

II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14)Informations complémentaires

le candidat devra impérativement répondre à la solution de base

Section IV: Procédure

IV.1)Description

IV.1.1)Type de procédure

Procédure ouverte

IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.6)Enchère électronique

Une enchère électronique a été utilisée

IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2)Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure

Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 166-524698

IV.2.8)Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9)Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 23-05

Lot nº: 1

Intitulé:

assurance des dommages aux bien et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: smacl assurances sa
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: smacl@sendao.fr
Téléphone: +33 549322258

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 52 010.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: AO 23-05

Intitulé:

assurance des Responsabilit2s civiles et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: smacl
Numéro national d'identification: 30130960500410
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Ville: Niort
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 79031
Pays: France
Courriel: smacl@sendao.fr
Téléphone: +33 549322258

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 8 435.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 23-05

Lot nº: 3

Intitulé:

assurance des vehicules a moteurs et des risques annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 24 237.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 23-05

Lot nº: 4

Intitulé:

assurance de la protection juridique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 2 063.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 23-05

Lot nº: 5

Intitulé:

assurance de la protection fonctionnelle des agents et des elus

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 1

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 845.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 23-05

Lot nº: 6

Intitulé:

assurance des prestations statutaires

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: willis towers watson
Numéro national d'identification: 31124863700804
Adresse postale: 33 quai de Dion Bouton
Ville: Puteaux
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 92814
Pays: France
Courriel: fr.ao.collocs@wtwco.com
Téléphone: +33 141435033

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 70 213.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: AO 23-05

Lot nº: 7

Intitulé:

assurance tous risques expositions - musee (commune uniquement)

Un marché/lot est attribué: oui

V.2)Attribution du marché

V.2.1)Date de conclusion du marché:

04/12/2023

V.2.2)Informations sur les offres

Nombre d'offres reçues: 3

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3)Nom et adresse du titulaire

Nom officiel: wtw / helvetia / gras savoye
Numéro national d'identification: 31124863700804
Adresse postale: immeuble Quai 33
Ville: Puteaux
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 92814
Pays: France
Courriel: alice.riouallon@grassavoye.com
Téléphone: +33 141435189

Le titulaire est une PME: non

V.2.4)Informations sur le montant du marché/du lot (hors TVA)

Valeur totale du marché/du lot: 4 515.00 EUR

V.2.5)Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3)Informations complémentaires:

par ailleurs, et conformément au règlement de la consultation, le candidat retenu devra remettre dans le délai imparti fixé par la collectivité, s'il ne l'a pas fait au stade du dépôt de son offre, tous les documents pour lesquels la signature est requise, dûment signés sans y avoir apporté de modifications. Le marché sera intégralement financé sur les fonds propres inscrits aux budgets de la collectivité et du CCAS. Le paiement est opéré par mandat administratif suivi d'un virement et effectué en application des articles R. 2191-1 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique. Le délai global de paiement est fixé selon les articles L. 2192-10 et L. 2192-12 à L. 2192-15 du Code de la Commande Publique

VI.4)Procédures de recours

VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours

Nom officiel: tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

VI.4.3)Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

voies et délais de recours : référé précontractuel avant la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s.), référé contractuel après la signature du contrat (CJA, art. L. 551-13 et s.), recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat (CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées, le recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision

VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours

Nom officiel: greffe du tribunal administratif de caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Ville: Caen
Code postal: 14000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-caen@juradm.fr
Téléphone: +33 231707272
Fax: +33 231524217

VI.5)Date d’envoi du présent avis:

15/12/2023

Source de l'annonce : https://commune-avranches.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_14125_960755.html

souscription des contrats d'assurances pour le groupement de commandes constitué entre la Commune et le CCAS d'avranches

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TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME