Centrale des marchés
mission de repérage de plomb et d'amiante sur le patrimoine d'habitat toulouse 31 mission de repérage de plomb et d'amiante au profit de l'OPH à Toulouse lieu : 27 rue Roquelaine code_postal : 31069 ville : Toulouse Cedex. pays : F-
Habitat Toulouse 31069Toulouse
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Mission de repérage de plomb et d'amiante sur le patrimoine d'habitat toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849928

Date de clôture estimée : 19/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/10/13)
13-179916
JOUE (12/10/13)
344161-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, à l'attention de M. José COHEN-AKNINE, F-31069 Toulouse Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitatoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.habitatoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HABITAT TOULOUSE, office Public de l'habitat Service Marchés 27 rue Roquelaine, à l'attention de Mme Marie-Claire PELTIER, F-31069 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 82 52 31 70. E-mail : mc.peltier@habitatoulouse.fr. URL : http://www.habitatoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HABITAT TOULOUSE, plateforme Internet, F-31069 Toulouse Cedex. URL : http://habitatoulouse.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HABITAT TOULOUSE, office Public de l'habitat Service Accueil 27 rue Roquelaine, F-31069 Toulouse Cedex. URL : http://habitatoulouse.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mission de repérage de plomb et d'amiante sur le patrimoine d'habitat toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Fourchette entre 290 000,00 et 2 550 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché se décompose en quatre lots qui comprennent chacun, une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Chaque lot représente une partie du patrimoine d'habitat TOULOUSE, selon un découpage territorial. L'objectif de la partie forfaitaire est de mettre l'organisme à jour dans ses obligations sur les thématiques de l'amiante et du plomb, dans les plus brefs délais. La partie à bons de commande réunit tous les diagnostics et contrôles dont le nombre exact n'est pas prévisible à ce jour : - les analyses en laboratoires issues des diagnostics amiante de la partie forfaitaire - les contrôles de l'état des matériaux à réaliser au bout de 3 ans et qui dépendent des résultats des diagnostics - les diagnostics avant vente, démolition ou travaux, qui dépendent de la programmation à venir sur les prochaines années - etc.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
90650000, 14712000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé mixte avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Les marchés sont reconductibles pour 3 périodes de un an.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : AGENCE ABBAL
1) Description succincte :
Ensemble du patrimoine concerné de l'agence ABBAL
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000, 14712000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 50 000.00 EUR maximum 250 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 100 000.00 2eme recond. 5 000.00 / 100 000.00 3eme recond. 10 000.00 / 120 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : AGENCE DESBALS
1) Description succincte :
Ensemble du patrimoine concerné de l'agence DESBALS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000, 14712000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 40 000.00 EUR maximum 200 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 100 000.00 2eme recond. 5 000.00 / 100 000.00 3eme recond. 10 000.00 / 120 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : AGENCE FAUBOURG
1) Description succincte :
Ensemble du patrimoine concerné de l'agence FAUBOURG
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000, 14712000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 60 000.00 EUR maximum 300 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 120 000.00 2eme recond. 5 000.00 / 120 000.00 3eme recond. 10 000.00 / 200 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : AGENCE RECOLLETS
1) Description succincte :
Ensemble du patrimoine concerné de l'agence des RECOLLETS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
90650000, 14712000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 60 000.00 EUR maximum 300 000.00 EUR pour la période initiale. 1ere recond. 5 000.00 / 120 000.00 2eme recond. 5 000.00 / 120 000.00 3eme recond. 10 000.00 / 180 000.00
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : fermes actualisables. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités définies au contrat. Une facture par bon de commande sera envoyée au service comptabilité fournisseur au siége d'habitat Toulouse situé 27 rue ROQUELAINE 31 069 Toulouse Cedex Les demandes de paiement seront établies en un original et 1 copie. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
La durée du contrat précitée est une durée maximum.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (ou équivalence).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de meme nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
O13083.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
19 novembre 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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