Centrale des marchés
marche d'entretien des espaces verts des residences d'habitat toulouse 31 ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts existants sur les résidences d'Habitat Toulouse gérées par les agence Abbal, Desbals, Faubourg et Recollets ville : Toulouse Cedex. lieu ...
Habitat Toulouse 31069Toulouse
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Marche d'entretien des espaces verts des residences d'habitat toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 480618

Date de clôture estimée : 18/03/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (09/02/13)
45406-2013
BOAMP (08/02/13)
13-22485

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Toulouse, office Public de l'habitat 27 rue Roquelaine, à l'attention de M. José cohen aknine, F-31069 Toulouse Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitatoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HABITAT TOULOUSE, office Public de l'habitat Service Marchés 27 rue Roquelaine, F-31069 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 82 52 32 03. E-mail : j.andre@habitatoulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 99 24 67. URL : http://www.habitatoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HABITAT TOULOUSE, plateforme de dématérialisation, F-31000 Toulouse

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HABITAT TOULOUSE, office Public de l'habitat Service Accueil 27 rue Roquelaine, F-31069 Toulouse Cedex. URL : http://habitatoulouse.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marche d'entretien des espaces verts des residences d'habitat toulouse.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse (31).
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 36.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
2 007 000,00 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
ce marché a pour objet l'entretien des espaces verts existants sur les résidences d'habitat TOULOUSE gérées par les Agence abbal, desbals, faubourg et RECOLLETS.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
77310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.les marchés sont conclus pour une période de 3 ans à compter de la notification du contrat.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 01

Intitulé :
1) Description succincte :
AGENCE ABBAL - SITE PAPUS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 130 000.00 mètres carrés maximum 360 000.00 mètres carrés pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 02

Intitulé :
1) Description succincte :
AGENCE ABBAL - SITE BORDELONGUE
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 55 000.00 mètres carrés maximum 94 000.00 mètres carrés pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 03

Intitulé :
1) Description succincte :
AGENCE ABBAL - SITE IRIS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 82 000.00 mètres carrés maximum 124 000.00 mètres carrés pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 04

Intitulé :
1) Description succincte :
AGENCE DESBALS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 116 000.00 mètres carrés maximum 192 000.00 mètres carrés pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 05

Intitulé :
1) Description succincte :
AGENCE DU FAUBOURG
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 188 000.00 mètres carrés maximum 512 000.00 mètres carrés pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 06

Intitulé :
1) Description succincte :
AGENCE DES RECOLLETS - SITE EMPALOT
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 53 000.00 mètres carrés maximum 117 330.00 mètres carrés pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 07

Intitulé :
1) Description succincte :
AGENCE DES RECOLLETS - SITES EXTERIEURS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
77310000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 65 000.00 mètres carrés maximum 271 000.00 mètres carrés pour la période initiale
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie financière n'est exigée.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Modalité de règlement des comptes : via un système de gestion informatique des marchés. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché comporte une clause d'insertion.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (ou équivalence).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de meme nature.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 30.
3. performances en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
O12069.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 mars 2013, à 15:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plateforme de dématérialisation (http://habitatoulouse.marcoweb.fr). Les offres peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 février 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 février 2013.

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