Acquisition et maintenance d'un système d'information des ressources humaines et formation des utilisateurs

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AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, à l'attention de M. José COHEN-AKNINE, F-31069 Toulouse Cedex.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : HABITAT TOULOUSE, office Public de l'habitat Service Marchés 27 rue Roquelaine, à l'attention de M. Jérôme ANDRE, F-31069 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 82 52 32 03. E-mail : j.andre@habitatoulouse.fr. URL : http://www.habitatoulouse.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : HABITAT TOULOUSE, plateforme de dématérialisation, F-31069 Toulouse Cedex. URL : http://habitatoulouse.marcoweb.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : HABITAT TOULOUSE, office Public de l'habitat Service Accueil 27 rue Roquelaine, F-31069 Toulouse Cedex. URL : http://habitatoulouse.marcoweb.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
acquisition et maintenance d'un système d'information des ressources humaines et formation des utilisateurs.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicestoulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet l'achat, la mise en oeuvre, la formation et la maintenance du Système d'information de Ressources Humaines (Sirh) pour habitat toulouse. Habitat toulouse représente près de 322 collaborateurs . Habitat toulouse doit gérer le statut de la fonction publique territoriale et un statut de droit privé. Le SIRH comprendra les prestations suivantes: - l'achat d'un logiciel de gestion des ressources humaines, - la fourniture de l'ensemble des licences nécessaires à la couverture des besoins exprimés dans le cahier des charges, - la livraison, - l'installation et le paramétrage, - la reprise de la base de données existante, - l'assistance au démarrage, - la formation des utilisateurs au logiciel, - la maintenance et l'évolution technologique du logiciel et de l'ensemble des modules installés à compter de sa mise en service.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
48450000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché unique ordinaire.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : des options seront précisées dans le cahier des charges.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 120(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire et à bons de commande. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
l'objet de la négociation portera sur la finalisation et l'adaptation de l'outil par rapport à l'organisation de notre organisme à savoir l'interaction entre nos différents logiciels paye et ERP présents et le futur SIRH.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc1 (ou équivalence) Pouvoir de la personne habilitée à engager l'entreprise (le cas échéant).
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : dc2 (ou équivalence).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : afin de juger les fonctionnalités proposées, la capacité technique du SIRH et l'expérience professionnelle, les candidats devront fournir un dossier de candidature. Le dossier de candidature prendra OBLIGATOIREMENT la forme de "feuilles volantes" selon le modèle à télécharger à l'adresse suivante: http://habitatoulouse.marcoweb.fr.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
négociée.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :

Nombre minimal envisagé : 3.

Nombre maximal : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1- fonctionnalités proposées, 2- capacité technique du SIRH, 3 - expérience professionnelle.
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
O13047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
9 septembre 2013, à 10:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les candidatures peuvent etre transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures : l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. L'ensemble des pièces devra etre envoyé ou déposé contre récépissé au service accueil d'habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, 31069 toulouse Cedex et devra porter la mention " SIRH Marché O13047 " n'ouvrir que par le service marches.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 août 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 août 2013.