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31 travaux d'entretien des chaudieres individuelles gaz, chauffe-bains et vmc gaz à Toulouse 31 travaux d'entretien des chaudieres individuelles gaz, chauffe-bains et vmc gaz à Toulouse ville : Toulouse Cedex. code_postal : 31069 lieu : 27 rue Roquelaine
Habitat Toulouse 31069Toulouse
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31 travaux d'entretien des chaudieres individuelles gaz, chauffe-bains et vmc gaz à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 945964

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (25/01/14)
14-12427

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, à l'attention de M. José COHEN-AKNINE, F-31069 Toulouse Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitatoulouse.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://www.habitatoulouse.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché de Fournitures Courantes et Services 4 AGENCES - marche d'entretien des chaudieres individuelles gaz, chauffe-bains et vmc gaz. Marché séparé à bons de commande avec mini et maxi et un opérateur économique.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45331000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 8 000 000,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 40 %.
2. valeur technique : 60 %.
3. valeur technique : organisation : 20 %.
4. valeur technique : reporting : 20 %.
5. valeur technique : prise en charge : 20 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
O13091.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 209-362443 du 26/10/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : MARCHE O1309101 - Agences ABBAL et DESBALS
V.1) Date d'attribution du marché : 7 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 4
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MUST, 20 rue des Erables, 54180 Heillecourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 000 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :

Lot n° : 2

Intitulé : MARCHE O1309102 - Agences FAUBOURG et RECOLLETS
V.1) Date d'attribution du marché : 7 janvier 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
MUST, 20 rue des Erables, 54180 Heillecourt.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 4 000 000,00 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Les concurrents évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 janvier 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 208 A, annonce n° 143 du 26 octobre 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 23 janvier 2014.

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