Centrale des marchés
31 mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 35 logements intermédiaires environ ZAC de Saint Martin du Touch - résidence les Bords du Touch - ilot 5a 31 mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 35 logements intermédiaires environ ZAC de Saint Martin du Touch - résidence les Bords du Touch - ilot 5a. ville : Toulouse Ce...
Habitat Toulouse 31069Toulouse
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31 mission de maitrise d'oeuvre dans le cadre de la construction de 35 logements intermédiaires environ ZAC de Saint Martin du Touch - résidence les Bords du Touch - ilot 5a

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1243898

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
JOUE (01/10/14)
332527-2014
BOAMP (01/10/14)
14-145732

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Habitat Toulouse, 27 rue Roquelaine, à l'attention de M. José COHEN-AKNINE, F-31069 Toulouse Cedex.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.habitatoulouse.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Logement et équipements collectifs.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
mission de maitrise d'oeuvre residence les bords du touch Construction de 35 logements intermédiaires environ ZAC de saint martin du touch - ilot 5a.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services : rue Marie Louise Dissard (prolongement) à Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
construction de 35 logements intermédiaires environ Batiments BBC-RT 2012- h&E Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1350 €o(s) (H.T.) au mètres carrés habitable (y compris VRD et espaces verts). La SHAB totale prévisionnelle de l'opération est d'environ 2 220 mètres carrés.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71000000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 203 796,00 EUR.
hors TVA
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. appréhension du programme.
2. montant des honoraires.
3. délai d'études et de travaux proposés (possibilité d'optimisation du délai global de référence).
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
O14016.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 083-144725 du 29/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : O14016

Intitulé : Construction de 35 logements intermédiaires environ Batiments BBC-RT 2012- H&E Le coût prévisionnel des travaux est fixé à 1350 €o(s) (H.T.) au mètres carrés habitable (y compris VRD et espaces verts). La SHAB totale prévisionnelle de l'opération est d'environ 2 220 mètres carrés
V.1) Date d'attribution du marché : 30 août 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 16

Nombre d'offres reçues par voie électronique : 8
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Groupement AGENCE COT (mandataire) / ECO 2 WATT / GENERAL ACOUSTICS / RECHAK ET THEMIS, 14 rue de la Gravette, F-,31300 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 203 796,00 EUR.
hors TVA.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 septembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 83 B, annonce n° 181 du 29 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE, 68 rue Raymond IV, F-31000 Toulouse
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 26 septembre 2014.

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