Centrale des marchés
31 Construction de 62 logements collectifs à Toulouse 31 Construction de 62 logements collectifs à Toulouse residence la maourine Construction de 62 logements collectifs et de 620 m2 de locaux d'activités Relance des lots 01-v.r.d. et 6-menuiseries Ex...
Habitat Toulouse 31069Toulouse
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31 Construction de 62 logements collectifs à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 852250

Date de clôture estimée : 03/10/13
Etat : Première publication
Publié dans :
SOURCEWEB (14/10/13)
SOURCEWEB (14/10/13)
SOURCEWEB (09/10/13)
SOURCEWEB (09/10/13)
BOAMP (19/09/13)
13-165807
SOURCEWEB (09/10/13)
SOURCEWEB (09/10/13)
SOURCEWEB (09/10/13)
SOURCEWEB (09/10/13)
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Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Habitat Toulouse.
Correspondant : M. Cohen-Aknine, 27 rue Roquelaine 31069 Toulouse Cedex.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Logement et développement collectif.

Objet du marché : residence la maourine Construction de 62 logements collectifs et de 620 m2 de locaux d'activités Relance des lots 01-v.r.d. et 6-menuiseries Exterieures/Occultations.

Type de marché de travaux : exécution.

Lieu d'exécution : zac Place Nord de Borderouge, 31000 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
résidence THPE. Le projet se situe sur l'ilot 5.1 de la ZAC. Cette opération a déjà fait l'objet d'une consultation à l'issue de laquelle 2 lots ont été déclarés sans suite et font l'objet de la présente consultation: - lOT 1 : V.R.D. - LOT 6 : menuiseries exterieures / occultations . Marché séparé ordinaire

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 16 mois à compter de la notification du marché.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 16mois (hors période de préparation). Les marchés débuteront à compter de la date fixée par l'ordre de service. Le délai d'exécution des travaux part à compter de la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire du lot concerné de commencer en premier l'exécution des travaux lui incombant. Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes : Le marché comporte une clause d'insertion. Des prestations supplémentaires ou alternatives sont définies au cahier descharges.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 octobre 2013, à 15 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : O13007.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Dossier de consultation remis contre paiement des frais de reprographie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : HABITAT TOULOUSE.
office Public de l'habitat Service Accueil 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Cabinet ESPAGNO MILANI.
18 rue de Tivoli, 31000 Toulouse, tél. : (+33) 5-61-23-79-23, télécopieur : (+33) 5-61-22-96-87, courriel : v.espagno@espagno-milani.fr.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : HABITAT TOULOUSE.
Correspondant : Mme PELTIER M-Claire, office Public de l'habitat Service Marchés 27 rue Roquelaine, 31069 Toulouse Cedex, tél. : (+33) 5-82-52-31-70, télécopieur : (+33) 5-61-99-24-67, courriel : mc.peltier@habitatoulouse.fr, adresse internet : http://www.habitatoulouse.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : REPROCOLOR.
zac Montblanc 8 rue Maurice Caunes, 31200 Toulouse, tél. : (+33) 5-61-61-49-49, télécopieur : (+33) 5-61-61-49-48, courriel : dce@reprocolor31.com, adresse internet : http://habitatoulouse.marcoweb.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de TOULOUSE 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 01 v.r.d.

C.P.V. - Objet principal : 45232410
Objets supplémentaires : 45112500, 32400000.
Lot(s) 06 menuiseries exterieures - oCCULTATIONS.

C.P.V. - Objet principal : 45421000.

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