Centrale des marchés
location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés 31 location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés à Toulouse ville : Toulouse Cedex 2 lieu : epl Régionales Midi-Pyrénées composé de la société d'économie ...
Groupement d'Intérêt Economique 31086Toulouse laurent.collet@cogemip.fr 0561572313
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Location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662746

Date de clôture estimée : 22/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-35654
JOUE (16/04/13)
123592-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Groupement d'Intérêt Economique. Code d'identification nationale : 751 043 340 000 23, epl Régionales Midi-Pyrénées composé de la société d'économie mixte COGEMIP et de la société publique locale Midi-Pyrénées Construction 11 avenue Parmentier Central Parc 2 3ème étage B.P. 22414, contact : gie epl Régionales Midi-Pyrénées, à l'attention de laurent COLLET, F-31086 Toulouse Cedex 2. Tél. : (+33) 5 62 72 71 00. E-mail : laurent.collet@cogemip.fr. Fax : (+33) 5 61 57 23 13.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.cogemip.fr.

Adresse du profil d'acheteur : http://cogemip.achatpublic.com.

Accès électronique à l'information : http://cogemip.achatpublic.com

Soumission des offres et des demandes de participation par voie électronique : http://cogemip.achatpublic.com

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale

Autre : principalement mandataire ou assistant à maîtrise d'ouvrage pour le compte de personnes publiques, notamment la Région Midi-Pyrénées pour la construction ou la réhabilitation des lycées de la Région.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
location

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux du prestataire les plus proches du GIE (agglomération toulousaine), 31000 Toulouse.
Code NUTS : FR623.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Marchés à bons de commande pour la location de longue durée de véhicules neufs de tourisme y compris services associés, comprenant l'exécution des prestations suivantes :
– la location longue durée (sans option d'achat) de voitures neuves de tourisme sans chauffeur ;
– la maintenance et l'entretien des véhicules ;
– le prêt de véhicules en cas de panne ou d'accident ou d'immobilisation du véhicule ;
– la gestion des pneumatiques ;
– l'assurance "flotte automobile" et assurances annexes (en option).

A titre indicatif le début de l'exécution de la prestation est prévu pour juillet 2013.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
34110000, 50100000,66510000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : oui.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale .

Ce marché à bons de commande prévoit un minimum et un maximum fixés en quantités :
- quantité minimum : location de 15 véhicules avec prestations associées ;
- quantité maximum : location de 35 véhicules avec prestations associées.
A titre indicatif et prévisionnel, le premier bon de commande devrait porter sur la location y compris services associés de 12 véhicules (10 véhicules relevant du segment M1 ou M1 plus "familiales compactes ou monospaces compacts" déclinés en berline, ou break ou monospace compact, 1 véhicule berline relevant du segment M2 "familiale", 1 véhicule monospace compact ou autre selon constructeurs avec possibilité de 7 places) permettant de renouveller l'essentiel du parc actuel, les contrats de location actuel avec prestations associées arrivant à échéance. Les autres bons de commande seront émis à la suvenance du besoin.
Les fournitures faisant l'objet de chaque bon de commande devront être livrées dans un délai maximum de 90 jours calendaires, à compter de la notification du bon de commande.
La durée de la location de chaque véhicules sera de 36 mois avec un kilométrage contractuel variable selon les besoins (90 000 km ou 120 000 km).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garantie des véhicules exigée selon les règles en vigueur chez le constructeur.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
- financement des prestations assuré par les fonds propres du g.i.e " epl régionales Midi-Pyrénées " composé de la sem cogemip et de la SPL Midi-Pyrénées Construction ;
- délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement par le pouvoir adjudicateur ;
- paiement par virement bancaire ;
- acomptes mensuels pour les prestations ayant donné lieu à un commencement d'exécution ;
- forme du prix : ajustable pour les loyers, révisable pour les services associés.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée par le pouvoir adjudicateur après attribution.
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de l'ensemble des membres composant le groupement.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
En application de l'article 4 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005, les conditions d'exécution du marché comportent des éléments à caractère environnemental décrites au Cahier des Clauses Techniques Particulières.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :
- imprimé intitulé "Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants" référencé Dc1 par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi, dûment daté, signé et complété dans toutes ses rubriques ;
- indication des personnes habilitées à engager le candidat ;
- si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
L'imprimé référencé Dc2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) par la Direction des Affaires Juridiques du Ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi peut être utilisé.
Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :
- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objets du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou équivalent) ;
- attestation détaillée d'assurance Responsabilité Civile professionnelle en cours de validité, justifiant de la couverture des risques professionnels.
Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies .

Les candidats (ou l'ensemble des membres composant le groupement) produisent :
- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement ;
- déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- présentation d'une liste des principales fournitures et des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé (ou équivalent).
Voir précisions complémentaires dans le règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13S0022.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Documents payants : non.
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
Autre : néant.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
- le marché est passé en application des articles 28 et 29 du décret n° 2005-1742 du 30 décembre 2005 modifié, pris en application de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 modifiée, relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics ;
- les documents de la consultation peuvent être téléchargés gratuitement et librement sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises téléchargeable sans identification préalable à cette adresse à la rubrique "outils"). Ils ne seront pas envoyés ou adressés sous la forme d'un support "papier" ou sous la forme d'un support physique électronique ;
- les offres pourront être transmises soit sur "support papier" soit par voie électronique sur le site http://cogemip.achatpublic.com (cf. Manuel entreprises) ;
- autres renseignements : voir le règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal de Grande Instance de Bordeaux, 30 rue des frères Bonie, F-33077 Bordeaux Cedex. Tél. : (+33) 5 47 33 90 00. Fax : (+33) 5 56 01 36 64
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la procédure peut faire l'objet devant le Tribunal de Grande Instance de Bordeaux :
-d'un référé précontractuel selon les articles 1441-1 et 1441-2 du code de procédure civile (recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché),
ou
- d'un référé contractuel selon les articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile (recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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