Centrale des marchés
Mission d'analyse et de conseil stratégique et juridique dans le contexte d'évolution du statut de TBS à Toulouse Mission d'analyse et de conseil stratégique et juridique dans le contexte d'évolution du statut de TBS tel : 05-61-29-47-79 correspondant : Mme Paitrault Maeva cp : 31068 designation : Gro...
Groupe ESC Toulouse 31068Toulouse 05 61 29 49 94
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Mission d'analyse et de conseil stratégique et juridique dans le contexte d'évolution du statut de TBS à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1493403

Date de clôture estimée : 03/06/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (05/05/15)
15-69489
Avis d'appel public à la concurrence Département(s) de publication : 31 Annonce No 15-69489 Services - Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe ESC Toulouse. Correspondant : Mme Paitrault Maeva, 20 boulevard Lascrosses B.P. 7010 20 boulevard Lascrosses B.P. 7010 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-29-47-79, télécopieur : 05-61-29-49-94. Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr . Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation. Objet du marché : mission d'analyse et de conseil stratégique et juridique dans le contexte d'évolution du statut de TBS . Catégorie de services : 21. CPV - Objet principal : 79111000 Objets supplémentaires : 79410000 79200000. Lieu d'exécution : toulouse Business School, 31000 Toulouse. Code NUTS : |FR623|. L'avis implique un marché public. Caractéristiques principales : le présent marché a pour objet une mission d'analyse et de conseil stratégique et juridique dans le contexte d'évolution du statut de TBS en Ecole d'enseignement Supérieur Consulaire (Eesc) Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : volet Finances, Droit des sociétés, Droit Fiscal, Propriété intellectuelle. volet Social. Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de sa notification, prévue début juillet 2015, jusqu'au 31 décembre 2016. a l'issue de la période initiale, il est reconductible pour une durée de 12 mois supplémentaires, soit au maximum jusqu'au 31 décembre 2017. Refus des variantes . La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui. Prestations divisées en lots : oui. Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots. Durée du marché ou délai d'exécution : . à compter du 1.e.r juillet 2015 et jusqu'au 31 décembre 2016. Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2015. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur le budget de Toulouse Business School / cci de Toulouse. Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro . Conditions de participation : Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics au regard : - des capacités économiques et financières des candidats - des capacités techniques et professionnelles des candidats. Situation juridique - références requises : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat : - si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire, - si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique. - copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires annuel global du candidat concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années; la liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées téléphoniques; une attestation de couverture par les assurances Professionnelles et RC en cours de validité comportant les polices individuelles de base les qualifications au titre desquelles les polices ont été souscrites certifications professionnelles. Marché réservé : non. Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4); - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4). Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : une phase de négociation est prévue. les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération. - valeur technique : 60 %; - prix : 40 %. Une enchère électronique ne sera pas effectuée. Type de procédure : procédure adaptée. Date limite de réception des offres : 3 juin 2015, à 12 heures. Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres. Autres renseignements : Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20150423. Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 20150423. Pour retrouver la consultation sur le site, il est pratique de saisir la référence dans le champ recherche. Les candidats sont invités à s'identifier avant de retirer le dossier. Les candidats qui retireront le dossier de manière anonyme ne pourront être tenus informés des modifications éventuellement apportées à celui-ci. les variantes ne sont pas autorisées. conformément aux dispositions de l'article 35 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché complémentaire et/ou de prestations similaires. Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 mai 2015. Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Toulouse Business School - CCI de Toulouse. Correspondant : Mme Service achats et marchés publics Maeva Paitrault,  20 Boulevard Lascrosses B.P. 7010,  31068 Toulouse Cedex 7,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/ . Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40. Renseignements relatifs aux lots : Lot(s) 1. - volet Finances, Droit des sociétés, Droit Fiscal, Propriété intellectuelle. Ce lot couvre les thématiques liées et des problématiques parfois transverses Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché. Lot(s) 2. - volet Social. Ce lot couvre les thématiques liées aux impacts sociaux liés à l'évolution du statut et l'accompagnent à la mise en œuvre Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché
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