Centrale des marchés
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L'installation, le paramétrage, la reprise de données, la formation, le support fonctionnel, d'un logiciel de gestion des ressources humaines / paie pour Toulouse Business School, à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1747007

Date de clôture estimée : 25/11/15
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (30/10/15)
15-165932
Avis d'appel public à la concurrence

Département(s) de publication : 31
Annonce No 15-165932
Services
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe ESC Toulouse.
 Correspondant : Mme Paitrault Maeva, 20 boulevard Lascrosses B.P. 7010 20 boulevard Lascrosses B.P. 7010 31068 Toulouse Cedex 7, tél. : 05-61-29-47-79, télécopieur : 05-61-29-49-94.
Adresse internet du profil d'acheteur : http://marches-publics.gouv.fr.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Éducation.

Objet du marché : l'installation, le paramétrage, la reprise de données, la formation, le support fonctionnel, d'un logiciel de gestion des Ressources humaines / Paie pour Toulouse Business School.
Catégorie de services : 7.
CPV - Objet principal : 72000000.
Lieu d'exécution : toulouse Business School, 31000 Toulouse.
Code NUTS : |FR623|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le périmètre forfaitaire du marché est le suivant : Installation , Paramétrage, Reprise de données, Formation, Support et assistance aux utilisateurs
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant maximum du marché, comprenant la partie forfaitaire et la partie à bons de commande sur la durée globale du marché, est fixé à 110.000 euro(s) (H.T.).
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : conformément aux dispositions de l'article 35 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché complémentaire et/ou de prestations similaires.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu à compter de sa notification. Il prendra fin à l'issue du contrat de maintenance
Le contrat de maintenance, pour la partie logicielle et pour la partie matérielle, est conclu pour une durée initiale de 12 mois qui prendra effet à l'expiration de la période de garantie (1 an). Il pourra être renouvelé par reconduction tacite, pour deux nouvelles périodes de 12 mois, soit une durée maximale de 36 mois.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 15 janvier 2016 et jusqu'au 1.e.r mars 2020.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 janvier 2016.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur le budget de Toulouse Business School / cci de Toulouse.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics au regard :
- des capacités économiques et financières des candidats
- des capacités techniques et professionnelles des candidats.
Situation juridique - références requises : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat :
- si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
- si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires annuel global du candidat concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
la liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées téléphoniques; en indiquant notamment les références d'implémentation et de paramétrage de la solution SAGE Paie&Rh i7 Sql.
une attestation de couverture par les assurances Professionnelles et RC en cours de validité comportant les polices individuelles de base les qualifications au titre desquelles les polices ont été souscrites
certifications professionnelles.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : une phase de négociation pourra être prévue dans la consultation.
les candidats sont informés que seules les 3 entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique : 60 %;
     - prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 novembre 2015, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20151049.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 20151049.
Pour retrouver la consultation sur le site, il est pratique de saisir la référence dans le champ recherche.
Les candidats sont invités à s'identifier avant de retirer le dossier.
Les candidats qui retireront le dossier de manière anonyme ne pourront être tenus informés des modifications éventuellement apportées à celui-ci.
réponse par voie électronique obligatoire.
les variantes ne sont pas autorisées.
conformément aux dispositions de l'article 35 du Code des marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir au marché complémentaire et/ou de prestations similaires.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 octobre 2015.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, télécopieur : 05-62-73-57-40.

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