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31 prestations de photographe pour la réalisation de prises de vues, de reportages photographiques et de portraits pour le groupe esc à Toulouse 31 prestations de photographe pour la réalisation de prises de vues, de reportages photographiques et de portraits pour le groupe esc à Toulouse le marché a pour objet des prestations de photograph...
Groupe ESC Toulouse 31068Toulouse 0561294994
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31 prestations de photographe pour la réalisation de prises de vues, de reportages photographiques et de portraits pour le groupe esc à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551280

Date de clôture estimée : 03/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61256

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Groupe ESC Toulouse.
Correspondant : Mme Paitrault Maeva, 20 boulevard Lascrosses B.P. 7010 20 boulevard Lascrosses B.P. 7010 31068 Toulouse Cedex 7 tél. : 05-61-29-47-79 télécopieur : 05-61-29-49-94.

Adresse internet du profil d'acheteur :

http://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le marché a pour objet des prestations de photographe pour la réalisation de prises de vues, de reportages photographiques et de portraits pour le Groupe ESC Toulouse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 79961000.

Lieu d'exécution : groupe ESC Toulouse - 20 boulevard Lascrosses Bp7010, 31068 Toulouse Cedex 7.

Code NUTS : øFRø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le lot n°1 sera attribué à 3 titulaires sous réserves d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Le lot n°2 sera attribué à un seul titulaire
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché est un marché à bons de commande au sens des dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics.
Il est conclu sans indication de quantité minimum ni maximum, sous réserve que son montant total ne dépasse pas 60.000 €o(s) (H.T.).
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa notification.
A l'issue de la période initiale, il pourra être reconduit pour une période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 24mois.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 14 juin 2013.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement à 30 jours sur budget du Groupe ESC Toulouse.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les candidatures seront examinées conformément aux dispositions de l'article 52 du Code des marchés publics au regard :
- des capacités économiques et financières des candidats
- des capacités techniques et professionnelles des candidats.



Situation juridique - références requises : les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat :
Si le signataire est le représentant légal de l'opérateur économique : le justificatif de l'inscription au registre de la profession ou au registre du commerce, faisant clairement apparaître son identité, ou toute autre pièce (statuts de la société, etc.) justifiant valablement la qualité de représentant légal de la société du signataire,
si le signataire n'est pas le représentant légal de l'opérateur économique : le pouvoir en vigueur, signé par le représentant légal attestant de la capacité du signataire à représenter l'opérateur économique.
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;.



Capacité économique et financière - références requises : le chiffre d'affaires annuel global du candidat concernant les prestations du marché sur les trois derniers exercices disponibles.



Référence professionnelle et capacité technique - références requises : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années;
la liste des principales références similaires au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et les coordonnées téléphoniques en indiquant notamment les références dans le domaine de l'enseignement (Université, Ecole, ESC , Etc) et dans le domaine institutionnel
une attestation de couverture par les assurances; Professionnelles et RC en cours de validité comportant les polices individuelles de base les qualifications au titre desquelles les polices ont été souscrites.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays ;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 60 % ;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 mai 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 20130313.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site www.marches-publics.gouv.fr sous la référence 20130313.
Pour retrouver la consultation sur le site, il est pratique de saisir la référence dans le champ recherche.
Les candidats sont invités à s'identifier avant de retirer le dossier.
Les candidats qui retireront le dossier de manière anonyme ne pourront être tenus informés des modifications éventuellement apportées à celui-ci.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 avril 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Groupe ESC Toulouse.
Correspondant : Secrétariat Général, 20 boulevard Lascosses - B.P. 7010, 31068 Toulouse Cedex 7, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Toulouse 68 rue Raymond IV 31000 Toulouse tél. : 05-62-73-57-57 télécopieur : 05-62-73-57-40.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 réalisation de prises de vue, portraits et reportages photographiques.
Réalisation de prises de vue, portraits et reportages photographiques.

C.P.V. - Objet principal : 79961000.
Lot(s) 2 réalisation des prises de vue en groupe pour les promotions diplômées.
Réalisation des prises de vue en groupe pour les promotions diplômées.

C.P.V. - Objet principal : 79961000.

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