A proximité de Toulouse 31010 Haute Garonne
Acheteur : GE Oppidea Europolia
21 Boulevard de la Marquette
31010 Toulouse
Tel : +33 531488300
  Reste 47 jours - Date de clôture estimée : 16/07/2026  
Secteurs d'activité
Services d'assurances accidents et maladie.

Marché d'assurance Frais de soins et Prévoyance

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 29/05/2026
JOUE - 369228-2026
369228-2026 - Mise en concurrence
France – Services d'assurances accidents et maladie – Marché d'assurance Frais de soins et Prévoyance
OJ S 102/2026 29/05/2026
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielGE Oppidea Europolia
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielOppidea
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielEuropolia
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
1.1.
Acheteur
Nom officielGIE OPPIDEA EUROPOLIA
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Forme juridique de l’acheteurEntreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateurLogement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitreMarché d'assurance Frais de soins et Prévoyance
DescriptionLe marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Frais de soins et Prévoyance
Identifiant de la procédure513f9f73-c445-47e4-b7f5-69ac2d6ef23d
Identifiant interne26-00268 - 0003
Type de procédureOuverte
La procédure est accéléréenon
2.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.4.
Informations générales
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusionDocument de marché
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
TitreMarché d'assurance Frais de soins et Prévoyance
DescriptionLe marché a pour objet la souscription du marché d'assurance Frais de soins et Prévoyance
Identifiant interne26-00268 - 0003
5.1.1.
Objet
Nature principale du marchéServices
Nomenclature principale (cpv): 66512000 Services d'assurances accidents et maladie
Options
Description des optionsLa présente consultation comporte une option au sens du droit communautaire : prestations similaires
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
5.1.3.
Durée estimée
Date de début01/01/2027
Durée5 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)non
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélectionDocument de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère
TypePrix
NomPrix
DescriptionPrix
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution60
Critère
TypeQualité
NomValeur technique
DescriptionValeur technique
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
Critère
TypeQualité
NomConditions d'exécution
DescriptionConditions d'exécution
Catégorie du critère d’attribution poidsPondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution20
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marchéhttps://gie-oppidea-europolia.e-marchespublics.com
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission
Soumission par voie électroniqueAutorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électroniqueNon autorisée
VariantesAutorisée
Date limite de réception des offres16/07/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique
Date d'ouverture16/07/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
LieuLocaux du GE Oppidea Europolia
Conditions du marché
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Conditions relatives à l’exécution du contratL'exercice de la profession est réservé : - aux sociétés d'assurance régies par l'article L. 310-2 du code des assurances, - aux institutions de prévoyance régies par le livre IX du code de la sécurité sociale et à l'article L.727-2 du code rural - aux mutuelles régies par l'article L111-1 du code de la mutualité - avec ou non des intermédiaires en assurance selon l'article L.511-1 du code des assurances.
Facturation électroniqueAutorisée
La commande en ligne sera utiliséenon
Le paiement électronique sera utilisénon
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officielGE Oppidea Europolia
Numéro d’enregistrement919 276 642 00015
Adresse postale21 Boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Téléphone+33 531488300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officielTribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement173 301 110 00545
VilleBordeaux
Code postal33000
Subdivision pays (NUTS)Gironde (FRI12)
PaysFrance
Rôles de cette organisation
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officielOppidea
Numéro d’enregistrement528 998 354 00039
Adresse postale21 boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactGIE OPPIDEA EUROPOLIA
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Téléphone+33 531488300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officielEuropolia
Numéro d’enregistrement528 861 685 00030
Adresse postale21 boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Point de contactGIE OPPIDEA EUROPOLIA
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Téléphone+33 531488300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0005
Nom officielGIE OPPIDEA EUROPOLIA
Numéro d’enregistrement531 978 518 00029
Adresse postale21 boulevard de la Marquette
VilleToulouse
Code postal31010
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
Adresse électroniqueachat@oppidea-europolia.fr
Téléphone+33 531488300
Rôles de cette organisation
Acheteur
8.1.
ORG-0000
Nom officielDEMATIS
Numéro d’enregistrement45072478600030
VilleParis
Code postal75015
Subdivision pays (NUTS)Paris (FR101)
PaysFrance
Adresse électroniquecontact@dematis.com
Téléphone+33 172365548
Adresse internetwww.dematis.com
Rôles de cette organisation
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis600a8db6-263b-4c97-b3d5-4952a3d6ce43  -  01
Type de formulaireMise en concurrence
Type d’avisAvis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis28/05/2026 11:00:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponiblefrançais
Numéro de publication de l’avis369228-2026
Numéro de publication au JO S102/2026
Date de publication29/05/2026