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marché de travaux d'adaptation zone EFS de l' institut universitaire du cancer à Toulouse marché de travaux d'adaptation zone EFS de l' institut universitaire du cancer à Toulouse marché de travaux d'adaptation zone EFS de l' institut universitaire du cancer lieu : zac du Cancéropôle ...
GCS 31059Toulouse
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Marché de travaux d'adaptation zone EFS de l' institut universitaire du cancer à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1145228

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (03/07/14)
14-101453
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 14-101453
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : GCS.
 Correspondant : M. Fleureau, groupement de Coopération Sanitaire " Clinique Universitaire du Cancer " 1 avenue Irène Joliot Curie 31059 Toulouse Cedex 9.

Objet du marché : marché de travaux d'adaptation zone EFS de l' institut universitaire du cancer.
Lieu d'exécution : zac du Cancéropôle - route d'espagne - langlade, 31000 Toulouse.

Caractéristiques principales : 
chacun des lots donnera lieu à un marché. Le lot 1 comporte 6 sous lots
no lot
Désignation du lot
no du sous lot
Désignation sous-lots
Qualif Qualibat ou equivalente
Effectifs minimum demandés
1
Travaux d?aménagement - corps d'états secondaires et VRD
60
Plâtrerie et Faux Plafond
sur références
50 pour tout le lot 1


80
Menuiseries Intérieures
sur références



100
Cloisons Laboratoires
9132



140
Sols souples et résine coulée
6253-6224-6233



150
Peinture ? Revêtements muraux
6111



300
Voiries et Réseaux Divers
1133

2
CVC / Plomberie / GTC/ Paillasse/Fluides médicaux


5114-5313-
50 pour tout le lot 2
3
Electricité courants forts et faibles, détection incendie


E3C3-CF3
50 pour tout le lot 3


Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : .
à compter du 1.e.r septembre 2014 et jusqu'au 15 décembre 2014.
Cautionnement et garanties exigés : le montant de la retenue de garantie est fixé à cinq pour cent du montant des travaux exécutés. Une retenue de garantie est effectuée d'office sur les acomptes sur travaux. Elle est acquise de plein droit au maître de l'ouvrage en cas de réserves émises à la réception des travaux et dans les conditions prévues à l'article 1er de la loi no 71-584 du 16 juillet 1971.
Le titulaire peut constituer un cautionnement par une caution personnelle et solidaire d'une banque ou d'un établissement financier habilité selon le décret du 24 décembre 1971. Cette caution personnelle et solidaire est constituée pour le montant total du marché. En cas d'avenants, elle doit être complétée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement direct du prix sur le budget de l'autorité adjudicatrice et paiement non différé par l'autorité adjudicatrice par virement conformément au règlement comptable applicable et au Cahier des Clauses Administratives Particulières du marché.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
     - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
     - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : voir tableau dans caractéristiques prinicpales.;
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l'offre : 40 %;
     - le prix des prestations : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 juillet 2014, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 45 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation contenant entre autres , le réglement de consultation et les cahiers des charges, est à demander par mail à la maitrise d'œuvre, M. Fabrice DORDE ( dorde.f@ch.tm.fr ) et en copie , la conduite d'opération, Mme Fabienne LAFON ( fabienne.lafon@icade.fr).

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les candidatures et offres devront repecter les exigences détaillées dans le réglement de consultation . Le minimum des effectifs exigé et les qualifications (ou équivalent) requises sont indiqués dans le réglement de consultation. Le mémoire à remettre dans l'offre doit être conforme à la demande du RC. Les plis doivent être transmis par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal. Ils peuvent être déposés contre remise d'un récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limite fixée en page de garde du présent règlement de consultation, ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas examinés. Ils seront retournés à leurs auteurs.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2014.

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