1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de diagnostic et d'accompagnement à la mise en oeuvre de dispositifs en faveur de la réhabilitation du parc privé du centre ancien de Toulouse
Description: Le présent marché a pour objectif de désigner un prestataire pour accompagner Europolia et la Métropole dans la réalisation de la phase diagnostic, d'études pré-opérationnelles et de calibrage sur le centre ancien de Toulouse.
Identifiant de la procédure: a7e8084e-7ba5-4be4-9041-6dd018049165
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Paiement d'impôts et taxes, Paiement de cotisations de sécurité sociale, ....
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de diagnostic et d'accompagnement à la mise en oeuvre de dispositifs en faveur de la réhabilitation du parc privé du centre ancien de Toulouse
Description: Le présent marché a pour objectif de désigner un prestataire pour accompagner Europolia et la Métropole dans la réalisation de la phase diagnostic, d'études pré-opérationnelles et de calibrage sur le centre ancien de Toulouse.
Identifiant interne: 24-02260
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 04/11/2024
Durée: 26 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre est mono-attributaire. Il est conclu à prix mixtes et pour un montant maximum de 300 000,00 euros HT : - Une part à prix global et forfaitaire pour la mission 1 qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire qui s'exécutera par l'émission de bons de commande et/ou de marchés subséquents pour les missions 2, 3, 4, 5 et 6 au fur et à mesure des besoins.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: (Cf. Règlement de consultation)
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: (Cf. Règlement de consultation)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant cumulé de la DPGF et de la Simulation Financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Valeur technique sur la base du mémoire technique, se décomposant ainsi : - Qualité de la compréhension des enjeux de la mission = 12%, - Qualité de la composition, organisation et fonctionnement de l'équipe = 16%, - Qualité de la méthodologie mise en oeuvre pour l'exécution de la mission 1 - Diagnostic, analyse du territoire et préconisations (méthodologie, planning, méthode de collaboration et pertinence des temps passés) = 16%, - Qualité de l'approche en vue de la mise en oeuvre d'un dispositif OPAH-RU = 16%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fa6a61a8-1970-4f67-a04d-d9ca56d69a3a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/07/2024 16:00:14 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 451399-2024
Numéro de publication au JO S: 145/2024
Date de publication: 26/07/2024
