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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD pour la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc.
Description: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD pour la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc.
Identifiant de la procédure: 3cb32258-4272-4485-94fa-3a5bcac3975e
Avis précédent: 40b5fec3-f484-44d2-8bfe-c08b6bf6f9c0-01
Identifiant interne: 23902
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 350 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge de chaque titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD pour la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc.
Description: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD pour la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc.
Identifiant interne: 25-02979
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351500 Services d'étude du sol
Options:
Description des options: Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Europolia, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Abo-Erg Géotechnique
Offre:
Identifiant de l’offre: 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-02979
Date de conclusion du marché: 24/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Europolia, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 11
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia, agissant au nom et pour le compte de Toulouse Métropole
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Abo-Erg Géotechnique
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 33911061100086
Ville: La Seyne sur Mer
Code postal: 83500
Subdivision pays (NUTS): Var (FRL05)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 52a206ac-2826-4a95-9350-f0f80b34f757 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 09:10:07 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 836871-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
