1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de géomètres et géodétection BIM pour la réalisation des espaces publics du projet urbain Grand Matabiau, quais d'Oc (23902)
Description: Lot 1 : géomètre topographe BIM, Lot 2 : géomètre expert, Lot 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Identifiant de la procédure: f85973dc-5dab-43e1-ba7d-706cc08f1918
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Europolia agit au nom et pour le compte de Toulouse Métropole dans le cadre de cette procédure en vertu d'une convention de mandat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Géomètre topographe BIM
Description: Géomètre topographe BIM
Identifiant interne: 25-02579
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum de 150 000 euros HT pour la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration sur l'honneur, - Présentation du chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration des effectifs, - Déclaration des moyens matériels, - Diplôme, formation qualifiante ou tout moyen de preuve attestant des compétences en topographie, en géoréférencement ou inscription à l'ordre des géomètres experts selon le lot pour lequel le candidat répond. Liste des qualifications ou équivalences attendues au Règlement de la Consultation. - 3 références, - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la simulation financière (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique et décomposée en sous-critères (cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Géomètre expert
Description: Géomètre expert
Identifiant interne: 25-02580
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 50 000 euros HT pour la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration sur l'honneur, - Présentation du chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration des effectifs, - Déclaration des moyens matériels, - Diplôme, formation qualifiante ou tout moyen de preuve attestant des compétences en topographie, en géoréférencement ou inscription à l'ordre des géomètres experts selon le lot pour lequel le candidat répond. Liste des qualifications ou équivalences attendues au Règlement de la Consultation. - 3 références, - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la simulation financière (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique et décomposée en sous-critères (cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Description: Géodétection et géoréférencement des réseaux en BIM
Identifiant interne: 25-02581
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71351810 Services topographiques
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant maximum fixé à 100 000 euros HT pour la durée du contrat.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration sur l'honneur, - Présentation du chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration des effectifs, - Déclaration des moyens matériels, - Diplôme, formation qualifiante ou tout moyen de preuve attestant des compétences en topographie, en géoréférencement ou inscription à l'ordre des géomètres experts selon le lot pour lequel le candidat répond. Liste des qualifications ou équivalences attendues au Règlement de la Consultation. - 3 références, - Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la simulation financière (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique et décomposée en sous-critères (Cf. Règlement de consultation)
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/03/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca4f4f0c-17a4-4945-81fe-af46fafd7c1c - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 10/02/2025 15:50:18 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 95872-2025
Numéro de publication au JO S: 30/2025
Date de publication: 12/02/2025
