1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD pour les ouvrages d'art des Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT) et les espaces publics des stations de la ligne C du métro
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire pour les études géotechniques et hydrologiques des chantiers de génie civil et VRD pour les ouvrages d'art des Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT) et les espaces publics des stations de la ligne C du métro
Identifiant de la procédure: d2acaadd-12da-4fac-aedf-bc31cbff1546
Identifiant interne: 24-00070
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: Europolia agit au nom et pour le compte de Toulouse Métropole dans le cadre de cette procédure en vertu d'une convention de mandat.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'études géotechniques et hydrologiques pour les chantiers de génie civil et VRD pour les ouvrages d'art des Aménagements Ferroviaires du Nord Toulousain (AFNT) et les espaces publics des stations de la ligne C du métro
Description: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71332000 Services d'ingénierie géotechnique
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'acheteur se réserve le droit de conclure un marché de prestations similaires avec l'attributaire, conformément aux dispositions de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration sur l'honneur et présentation du chiffre d'affaires des trois derniers exercices.
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Déclaration des effectifs et moyens matériels ; 3 références ; Attestation d'assurance responsabilité civile et décennale.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Sur la base du total du DQE
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Détaillée en sous-critères précisés au Règlement de la Consultation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 14/02/2025 12:00:00 (UTC+1)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Boulevard de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pierre HERLEM
Téléphone: +33531488220
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3fc11e6f-a5f6-401a-ab1a-611cdf22b5b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/01/2025 09:10:14 (UTC+1)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 23372-2025
Numéro de publication au JO S: 9/2025
Date de publication: 14/01/2025
