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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions d'études et d'expertise sur la signalétique du Pôle d'échanges Matabiau Gares sur le secteur Matabiau et Marengo de l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Missions d'études et d'expertise sur la signalétique du Pôle d'échanges Matabiau Gares sur le secteur Matabiau et Marengo de l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse. Les prestations attendues sont : 1. Phase de diagnostic ; 2. Toponymie ; 3. Parcours types par mode et usagers ; 4. Déclinaison opérationnelle du schéma directeur ; 5. Vérification de la cohérence d'ensemble des BAT ; 6. Propositions d'adaptations après pose des supports.
Identifiant de la procédure: cd8dbf5b-0078-460f-a689-7c7f8f79d121
Avis précédent: d3759e0f-36f0-4345-a28b-0b1a6bab4cf5-01
Identifiant interne: 25-03009
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Ce marché comporte : - Une part à prix global et forfaitaire pour les prestations n° 1, 2, 3 et 4 qui s'exécutera à compter de la réception de la notification de l'accord-cadre ; - Une part à prix unitaire avec un montant maximum de 30 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins pour les prestations n° 5 et 6 ainsi que les éventuelles missions complémentaires (réunion de pilotage supplémentaire, étude ou assistance complémentaire, etc.), qui s'avèreraient nécessaires à l'exhaustivité de la mission initiale au-delà de celles prévues dans le CCTP. Ce montant maximum constitue la limite supérieure des obligations susceptibles d'être mises à la charge du Titulaire. Il ne constitue aucunement un engagement contractuel de commande des prestations ou de montant alloué au marché.
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions d'études et d'expertise sur la signalétique du Pôle d'échanges Matabiau Gares sur le secteur Matabiau et Marengo de l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse.
Description: Missions d'études et d'expertise sur la signalétique du Pôle d'échanges Matabiau Gares sur le secteur Matabiau et Marengo de l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse. Les prestations attendues sont : 1. Phase de diagnostic ; 2. Toponymie ; 3. Parcours types par mode et usagers ; 4. Déclinaison opérationnelle du schéma directeur ; 5. Vérification de la cohérence d'ensemble des BAT ; 6. Propositions d'adaptations après pose des supports.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79311000 Services d'études
Options:
Description des options: Prestations similaires : En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: L'accord-cadre mixte a été attribué à l'entreprise Coros Consultants pour une durée de 4 ans et pour un montant décomposé comme suit : o 59 850,00 euros HT pour la partie à prix global et forfaitaire (missions 1, 2, 3 et 4) ; o Et une partie à prix unitaire avec un montant maximum fixé à 30 000,00 euros HT (missions 5 et 6).
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant total de la DPGF et de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique. Le détail de notation est stipulé à l'article 13 du Règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Europolia
6. Résultats
Valeur approximative des accords-cadres: 89 850,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 89 850,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Coros Consultants
Offre:
Identifiant de l’offre: 25-03009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 25-03009
Date de conclusion du marché/concession: 21/01/2026
Organisation qui signe le contrat: Europolia
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Coros Consultants
Taille de l’opérateur économique: Petite
Numéro d’enregistrement: 378016786000105
Adresse postale: 58 rue de Monceau
Ville: Paris
Code postal: 75380
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 2aa17ed1-af90-4011-bc46-f8c9f36bdfb5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/06/2026 12:10:02 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 430487-2026
Numéro de publication au JO S: 119/2026
Date de publication: 24/06/2026
