1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse.
Description: Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre, définies par le livre IV de la partie 2 du code de la commande publique sont les suivantes : - les études de diagnostic (DIAG), - les études d'Avant-projet (AVP) y compris le permis de démolir et autorisations administratives et suppression de branchement, consignation de réseaux, dévoiement des réseaux, - les études de projet (PRO), - l'Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), - le Visa des études d'exécution (VISA), - la Direction de l'exécution travaux (DET), - l'Assistance lors des opérations de réception (y.c. DOE) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - missions complémentaires : assistance pour la passation de contrats d'études préalables nécessaires telles que les sondages amiante, plomb, termites, PEMD ou diagnostics structurels ou autre.
Identifiant de la procédure: 0f9a167f-2718-45cc-b25e-bbcb08d9edc8
Avis précédent: c76f2a8d-7b68-4cf4-a99e-b406c35f55bc-01
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: L'accord-cadre est mono-attributaire avec un montant maximum de 350 000,00 euros HT qui s'exécutera par l'émission de bons de commande au fur et à mesure des besoins.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission de maitrise d'oeuvre démolitions sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc.
Description: Les missions qui seront confiées au titulaire dans le cadre son marché de maîtrise d'oeuvre sont les suivantes : - les études de diagnostic (DIAG), - les études d'Avant-projet (AVP) y compris le permis de démolir et autorisations administratives et suppression de branchement, consignation de réseaux, dévoiement des réseaux, - les études de projet (PRO), - l'Assistance à la passation des marchés de travaux (ACT), - le Visa des études d'exécution (VISA), - la Direction de l'exécution travaux (DET), - l'Assistance lors des opérations de réception (y.c. DOE) et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR), - missions complémentaires : assistance pour la passation des contrats d'études préalables nécessaires telles que les sondages amiante, plomb, termites, PEMD ou diagnostics structurels ou autre.
Identifiant interne: 25-00099
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71240000 Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Le candidat individuel ou le groupement devra regrouper a minima les compétences listées ci-dessous : - BET structure, fluides, - Démolition ; - Désamiantage ; - Spécialité pour la gestion des déchets, l'économie circulaire valorisation des matériaux de démolition Les critères d'attribution et choix de l'offre sont indiqués dans le Règlement de consultation.
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base de la simulation financière
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40,00
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Europolia
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Organisation qui signe le marché: Europolia
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 350 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 350 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Omega Alliance
Offre:
Identifiant de l’offre: 3
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 25-00099
Date de conclusion du marché: 19/11/2025
Information sur les fonds de l'Union européenne:
Organisation qui signe le marché: Europolia
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 8
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Omega Alliance
Taille de l’opérateur économique: Micro
Numéro d’enregistrement: 39461369900062
Ville: Rennes
Code postal: 35200
Subdivision pays (NUTS): Ille-et-Vilaine (FRH03)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: ead9b109-a379-44ee-a1b5-24e75a2b692e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/12/2025 09:20:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 837988-2025
Numéro de publication au JO S: 243/2025
Date de publication: 17/12/2025
