1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Europolia
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en sites et sols pollués sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Cette opération étant entrée en phase opérationnelle, Europolia a souhaité s'adjoindre les compétences d'un prestataire spécialisé en sites et sols pollués, en vue de la réalisation de diagnostic, plans de gestion et suivi de travaux de dépollution qu'elle aura à engager. Le présent marché a pour objet notamment : - la proposition et réalisation de diagnostics complémentaires - la mise à jour des plans de gestion déjà réalisés avec la définition de scénarios techniques de dépollution et leur chiffrage - la consultation des entreprises de travaux puis le suivi des opérations de dépollution.
Identifiant de la procédure: 1ac57faf-4c28-47ee-b160-73e2f9a99c1f
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Cf. Articles L2141-1 à L2141-6 du Code de la Commande Publique. Les motifs d'exclusion de l'opérateur économique en droit de la commande publique sont les suivants : Participation à une organisation criminelle, Corruption, Fraude, Infraction terroriste ou infraction liée aux activités terroristes, Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme, Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains, Paiement d'impôts et taxes, Paiement de cotisations de sécurité sociale, ....
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mission d'Assistance à Maitrise d'ouvrage et de maitrise d'oeuvre en sites et sols pollués sur l'opération Grand Matabiau, quais d'Oc à Toulouse
Description: Cf. CCTP
Identifiant interne: 24-00053
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71313000 Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Options:
Description des options: En application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration sur l'honneur, - Chiffre d'affaires
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Cf. Règlement de consultation
Description: - Déclaration des effectifs, - Déclaration du matériel, - 3 références significatives au cours des 3 dernières années, de missions achevées ou en cours, sur des opérations dans des contextes similaires en nature et en importance (diagnostic et maitrise d'oeuvre en milieu urbain), - Certificats de qualifications professionnelles ou tout moyen de preuve équivalent précisant les spécialisations du candidat et en particulier dans le domaine du conseil en environnement et gestion de sites et sols pollués. Par ailleurs, la certification LNE SSP (Service Sites et Sols Pollués) ou équivalent est attendue. Le candidat pourra joindre tout certificat, justificatif d'expérience ou information complémentaire qui lui semblera utile par rapport à l'objet du marché. - Attestation d'assurance responsabilité civile.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: sur la base du montant de la simulation financière
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: sur la base du mémoire technique se décomposant ainsi : - Compréhension des enjeux et du contexte = 10%, - Qualité de la composition et organisation de l'équipe = 10%, - Qualité du process mis en oeuvre pour assurer la réactivité et la relation à la maîtrise d'ouvrage = 10%, - Evaluation du cas pratique : qualité de la méthodologie proposée et délais des différents volets de missions = 15%, - Qualité des mesures proposées en faveur du développement durable = 5%, - Qualité des exemples fournis = 10%.
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/09/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/09/2024 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Bordeaux
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Europolia
Numéro d’enregistrement: 52886168500030
Adresse postale: 21 Bld de la Marquette
Ville: Toulouse
Code postal: 31010
Pays: France
Téléphone: +33 531488300
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 17330111000529
Ville: Bordeaux
Pays: France
Téléphone: 0547339000
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 644104b9-4a41-4f34-9c28-e92464c7f687 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/07/2024 16:20:02 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 430003-2024
Numéro de publication au JO S: 138/2024
Date de publication: 17/07/2024
