Centrale des marchés
marché 2014-06 31 aménagement du mail INSA et de la cour intérieure des tripodes B et C de Toulouse lieu : 10 chemin des maraichers pays : F- ville : Toulouse code_postal : 31400
Etat, Ministère Education Nationale 31400Toulouse stephanie.goncalves@ac-toulouse.fr 05 61 17 81 42
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Marché 2014-06

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1344001

Date de clôture estimée : 26/01/15
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/12/14)
440579-2014
BOAMP (26/12/14)
14-193024

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etat, Ministère Education Nationale, 10 chemin des maraichers, à l'attention de Mme Stéphanie Goncalves, F-31400 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 17 81 28. E-mail : stephanie.goncalves@ac-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 17 81 42.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Chancellerie des Universités - SGE, 10 chemin des maraichers, à l'attention de Mme Stéphanie GONCALVES, F-31400 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 17 81 28. E-mail : stephanie.goncalves@ac-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 17 81 42

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Chancellerie des Universités - SGE, 10 chemin des Maraîchers, à l'attention de Mme Stéphanie GONCALVES, F-31400 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 17 81 28. E-mail : stephanie.goncalves@ac-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 17 81 42. URL : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_9rDiiNO3XF

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Chancellerie des Universités - SGE, 10 chemin des maraichers, à l'attention de Mme Stéphanie GONCALVES, F-31400 Toulouse. Tél. : (+33) 5 61 17 81 28. E-mail : stephanie.goncalves@ac-toulouse.fr. Fax : (+33) 5 61 17 81 42
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
marché 2014-06.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicescomplexe Scientifique de Rangueil, 31400 Toulouse.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aménagement du mail INSA et de la cour intérieure des tripodes B et C de Toulouse
Travaux d'aménagement des trottoirs et de la voirie sur le Complexe scientifique de Rangueil :
Préparation de chantier
travaux de démolition et de terrassement
assainissement conforme au fasicule 70
fourreaux
viabilité
travaux de trottoir
mises à la côte d'ouvrages
chaussée
mobilier urbain
signalisation
le chantier sera organisé en 2 zones. Le détail exhaustif des travaux est à consulter dans le CCTP.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45233100, 45233161,45233253,45112500,45233000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : travaux d'aménagement des trottoirs et de la voirie sur le Complexe scientifique de Rangueil :
Préparation de chantier
travaux de démolition et de terrassement
assainissement conforme au fasicule 70
fourreaux
viabilité
travaux de trottoir
mises à la côte d'ouvrages
chaussée
mobilier urbain
signalisation
le chantier sera organisé en 2 zones. Le détail exhaustif des travaux est à consulter dans le CCTP.

Valeur estimée hors TVA :
Fourchette entre 150 000 et 200 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 1(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Paiement dans un délai global de 30 jours à compter de la reception des factures ou des demandes de paiements.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : En cas de groupement la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci dessus.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir 5.1 du Règlement de consultation.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : listes des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations de bonne exécution indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2014-06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 janvier 2015, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Une négociation pourra être engagée avec les 3 candidats ayant proposé les meilleures offres au terme de l'analyse.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 décembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse, 68 rue Raymond naves, F-31000 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57. URL : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : comité consultatif de règlements amiables des différends ou litiges relatifs aux marchés publics (article 127 du Cmp).
Articles R421-1 et suivants du code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme), articles L551-1 du code de justice administrative et 80-i, 2è alinéa du CMP pour le référé pré contractuel. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés (2mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 décembre 2014.

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