Avis de marché - Avis n° 24-141102 du 16/12/2024
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 24-141102
Fournitures
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : Etablissement Public Du Capitole
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 20009904200018
Ville : Toulouse
Code postal : 31014
Groupement de commandes : Non
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Identifiant interne de la consultation : 2024EPC0015
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Julia Gaillard
Numéro de téléphone du contact : +33 531229217
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
- Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat) - Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
- Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 17/01/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Acheteur(s) habilité(s) à passer les marchés subséquents ou bons de commande
Critères d'attribution : Valeur technique : 40% Performances en matière de protection de l'environnement : 5% Prix : 55%
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : 2024EPC0015 - FOURNITURE DE PRODUITS SPECIFIQUES A LA REALISATION DE DECORS (PEINTURE, VERNIS, SCULPTURE ET OUTILLAGE) POUR LES ATELIERS DECORS DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DU CAPITOLE
Code CPV principal - Descripteur principal : 37820000
Type de marché : Fournitures
Description succincte du marché : La présente consultation a pour objet la fourniture de produits spécifiques à la réalisation de décors destinés aux Ateliers décors de l'Opéra national du Capitole de Toulouse dans le domaine de la peinture, vernis et sculpture. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs. Seuls les montants maximum indiqués à l'acte d'engagement ont une valeur contractuelle
Lieu principal d'exécution du marché : Ateliers des décors 8, rue Jean Rodier 31400 - Toulouse
Durée du marché (en mois) : 12
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
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Description du lot : 01 : Fourniture D'Outillage Et Materiel Peinture . Fourniture D'Outillage Et Materiel Peinture <br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 37820000
Lieu d'exécution du lot : Ateliers des décors 8, rue Jean Rodier 31400 Toulouse
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Description du lot : 02 : Fourniture De Peinture Et De Vernis. Fourniture De Peinture Et De Vernis<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44800000
Lieu d'exécution du lot : Ateliers des décors 8, rue Jean Rodier 31400 Toulouse
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Description du lot : 03 : Fourniture De Produit Et Materiel Sculpture, Resine Et Moulage. Fourniture De Produit Et Materiel Sculpture, Resine Et Moulage<br/>
Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 44800000
Lieu d'exécution du lot : Ateliers des décors 8, rue Jean Rodier 31400 Toulouse
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Autres informations complémentaires : Quel que soit le lot, le présent accord-cadre est conclu pour une période de 12 mois à compter de sa notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de période de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Montants maximum annuels : Lot 1 : 3 000 euro(s) HT Lot 2 : 35 000 euro(s) HT Lot 3 : 4 500 euro(s) HT Les montants sont reconduits à l'identique à chaque période de reconduction. Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour tout renseignement complémentaire, les candidats transmettent leur demande par l'intermédiaire du profil acheteur du pouvoir adjudicateur au plus tard 6 jours avant la date limite de remise des offres. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur. Signature électronique : l'acheteur impose l'utilisation d'une signature électronique avancée de type eIDAS reposant sur un certificat qualifié, reconnu dans les marchés publics. Candidature : la candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME).https://app.marcoweb.fr/Marco/pages/proc/dashboard.seam?activeEditModeRequest=true&setupController=false Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré hors délai si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévue. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou support papier. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : 1. Prix des prestations: 55.0 2. Valeur technique : 40.0 2.1 - Qualité technique des produits sur la base des échantillons et des fiches techniques (25.0) 2.2 - Les moyens humains dédiés, l'organisation mise en place pour la gestion du service après-vente et les délais de livraison (15.0) 3. Performances en matière de protection de l'environnement : 5.0
Date d'envoi du présent avis à la publication : 16/12/2024
