A proximité de Toulouse 31027 Haute Garonne
Acheteur : Etablissement Français du Sang Occitanie
Avenue de Grande Bretagne BP3210
31027 Cedex 3 Toulouse
Tel : 0561312020
  Reste 26 jours - Date de clôture estimée : 09/12/2024  
2 Lots
Lot 1
Maintenance des chambres froides sur les sites de Toulouse et Montpellier
Lot 2
Maintenance multitechnique des sites en ex-Midi-Pyrénées
Secteurs d'activité
Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments.

Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques des sites de l'EFS Occitanie

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 31/10/2024
JOUE - 662915-2024
662915-2024 - Mise en concurrence
France – Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments – Prestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques des sites de l'EFS Occitanie
OJ S 213/2024 31/10/2024
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Fournitures - Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officielEtablissement Français du Sang Occitanie
Adresse électroniqueocpm-achas-marches@efd.sante.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
TitrePrestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques des sites de l'EFS Occitanie
DescriptionPrestations d'exploitation et de maintenance des installations techniques des sites de l'EFS Occitanie
Identifiant de la procédure53c0d29b-0025-490c-8c69-32bce7d016b0
Identifiant interneEFSOCPM235
Type de procédureOuverte
2.1.1.
Objet
Nature du marchéServices
Nature supplémentaire du marchéFournitures
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Nomenclature supplémentaire (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)Haute-Garonne (FRJ23)
PaysFrance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre2 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre3
Conditions du marché
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationauxLes autres motifs d'exclusion figurent à l'article L2141-1 à L2141-14 du Code de la commande publique. Les documents à fournit sont indiquées dans le règlement de la consultation
5. Lot
5.1.
LotLOT-0001
Titre: Maintenance des chambres froides sur les sites de Toulouse et Montpellier
Description: Maintenance des chambres froides sur les sites de Toulouse et Montpellier
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du présent marché. A l'issue de la première période le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : ensemble de l'Occitanie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui traite les offresEtablissement Français du Sang Occitanie
Prestataire de services de passation de marchéTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0005
Titre: Maintenance multitechnique des sites en ex-Midi-Pyrénées
Description: Maintenance multitechnique des sites en ex-Midi-Pyrénées
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du présent marché. A l'issue de la première période le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : ensemble de l'Occitanie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre1 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui traite les offresEtablissement Français du Sang Occitanie
Prestataire de services de passation de marchéTribunal administratif de Toulouse
5.1.
LotLOT-0007
Titre: Maintenance multitechnique des sites en ex-Midi-Pyrénées
Description: Maintenance multitechnique des sites en ex-Midi-Pyrénées
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 50700000 Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Options:
Description des options: Le marché est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de la date de notification du présent marché. A l'issue de la première période le marché public est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 12 mois
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Lieu d'exécution : ensemble de l'Occitanie.
5.1.3.
Durée estimée
Durée24 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre950 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Il s’agit d’un marché récurrent
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère
TypeCapacité économique et financière
Descriptionvoir RC
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Pondération (points, valeur exacte): 45

Critère:
Type: Qualité
Description: VOIR RC
Pondération (points, valeur exacte): 55
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponiblesfrançais
Langues dans lesquelles les documents de marché (ou leurs parties) sont officieusement disponiblesfrançais
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentéesfrançais
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 09/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégésNon
Facturation en ligneRequise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiationTribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marchéEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marchéEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recoursTribunal administratif de Toulouse
Organisation qui reçoit les demandes de participationEtablissement Français du Sang Occitanie
Organisation qui traite les offresEtablissement Français du Sang Occitanie
Prestataire de services de passation de marchéTribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Etablissement Français du Sang Occitanie
Numéro d’enregistrement: 42882285200151
Adresse postale: Avenue de Grande-Bretagne BP3210  
Ville: TOULOUSE CEDEX
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Etablissement Français du sang Occitanie
Adresse électronique: ocpm-achas-marches@efd.sante.fr
Téléphone: 0561312020
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
Rôles de cette organisation
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue RAYMOND IV  
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation
Prestataire de services de passation de marché
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: d21a9183-80ca-4eb1-97d9-8a51eee4743e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2024 12:09:30 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 662915-2024
Numéro de publication au JO S: 213/2024
Date de publication: 31/10/2024