Centrale des marchés
mise à disposition, approvisionnement et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et achat de cafetières thermos et consommables 31 Approvisionnement et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et achat de cafetières thermos et consommables au profit de l'Etablissement Français du Sang à Toulouse ville : Toulouse ...
Etablissement Français du Sang 31027Toulouse marches-publics.pm@efs.sante.fr
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Mise à disposition, approvisionnement et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et achat de cafetières thermos et consommables

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Marché public ou privé
Référence du marché : 668294

Date de clôture estimée : 29/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (19/04/13)
13-69026
JOUE (19/04/13)
129443-2013

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, avenue de grande bretagne - B.P. 3210, à l'attention de M. Directeur Le, F-31027 Toulouse Cedex 3. E-mail : marches-publics.pm@efs.sante.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://marches-publics.gouv.fr.

Adresse du profil d'acheteur : https://marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement français du sang pyrénées méditerranée, avenue de grande bretagne - B.P. 3210, contact : service Juridique - avenue de grande bretagne - B.P. 3210, F-31027 Toulouse Cedex 3. Tél. : (+33) 5 61 31 20 20. E-mail : marches.publics.pm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 5 61 31 20 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement français du sang pyrénées méditerranée, service Juridique - avenue de grande bretagne - B.P. 3210, F-31027 Toulouse Cedex 3. Tél. : (+33) 5 61 31 20 20. E-mail : marches.publics.pm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 5 61 31 20 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement français du sang pyrénées méditerranée, avenue de grande bretagne - B.P. 3210, contact : service Juridique - avenue de grande bretagne - B.P. 3210, F-31027 Toulouse Cedex 3. Tél. : (+33) 5 61 31 20 20. E-mail : marches.publics.pm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 5 61 31 20 25. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
Santé.

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
mise à disposition, approvisionnement et maintenance de distributeurs de boissons chaudes et achat de cafetières thermos et consommables.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesmidi pyrénées et languedoc roussillon.
Code NUTS : FR62.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Pour les donneurs de sang :
– mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes ;
– leur livraison, leur installation et leur mise en service ;
– leur approvisionnement et entretien ;
– leur maintenance

Pour le personnel EFS :
– achat et livraison de cafetières thermos ;
– achat et livraison de consommables.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
42968100.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : lot 1 : A titre indicatif, le volume mensuel moyen de donneurs de sang est d'environ 3 955 sur l'ensemble des sites de l'efs pyrénées méditerranée
Lot 2 : minimum 26 cafetières thermos sachant que le personnel de l'efs pyrénées méditerranée est composé d'environ 600 personnes.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
Lot n° 1

Intitulé : Distributeurs de boissons chaudes pour les donneurs de sang
1) Description succincte :
Mise à disposition de distributeurs de boissons chaudes,
Leur livraison,
Leur installation et leur mise en service,
Leur approvisionnement et entretien,
Leur maintenance.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
42968100, 42933300,51542200.
3) Quantité ou étendue :
A titre indicatif, le volume mensuel moyen de donneurs de sang est d'environ 3 955 sur l'ensemble des sites de l'efs pyrénées méditerranée
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Achat de cafetières thermos et consommables associés pour le personnel
1) Description succincte :
Achat et livraison de cafetières thermos
Achat et livraison de consommables
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
15860000, 39711310,15861000.
3) Quantité ou étendue :
minimum 26 cafetières thermos sachant que le personnel de l'efs pyrénées méditerranée est composé d'environ 600 personnes
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs-pm est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est la date de réception de la facture par l'efs-pm.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que les nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité ;.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour le dernier exercice disponible; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour la dernière année;
pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours de la dernière année indiquant le montant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
21B13008.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
29 mai 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du Code des marchés publics est conclu sans minimum ni maximum avec un seul opérateur économique par lot.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : -.zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) Pdf.
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.
Déôt des plis - les plis peuvent être déposés :
1)par voie non dématérialisée, sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes :
Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - service juridique - 3ème étage - "Mise à disposition distributeurs de boissons chaudes et fourniture cafetières thermos " - marché n° 21b13008 - lot(S) n° - ne pas ouvrir - avenue de Grande Bretagne - B.P. 3210 - 31027 toulouse Cedex 3 et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Service juridique - 3ème étage - avenue de Grande Bretagne - B.P. 3210- 31027 toulouse Cedex 3, soit contre récépissé à la même adresse (du lundi au vendredi, de 09 h 00 à 12 h 00 et 14 h 00 à 17 h 00)
sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.
2)par voie dématérialisée : à l'adresse ci-dessous : http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante :
http://www.marches-publics.gouv.fr
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - service juridique - " Mise à disposition distributeurs de boissons chaudes et fourniture cafetière thermos " - marché n° 21b13008 - avenue de Grande Bretagne - B.P. 3210 - 31027 toulouse Cedex 3 - marches-publics.pm@efs.sante.fr
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leurs demandes le 14 mai 2013 au plus tard à l'efs-pm. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération :
Lot 1 : prix : 50 % (Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 50 points) - valeur Technique : 40 % (Etendue de la gamme jugée sur le nombre de marques proposées (10 points) - nombre de déclinaisons possibles par type de boisson (10 points) - modalités de maintenance (20 points)) - développement durable : 10 % (nombre de produits labellisés " commerce équitable " (5 points) - modalités économie d'énergie (5 points)).
Lot 2 : prix : 100 % (Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 100 points).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 avril 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond IV, F-31068 Toulouse

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond IV, F-31068 Toulouse
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond IV, F-31068 Toulouse
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 16 avril 2013.

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