Centrale des marchés
fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs) 31 fourniture d'automates de prélèvement de sang total (ou agitateurs limitateurs) à Toulouse code_postal : 31027 pays : F- lieu : avenue de grande bretagne B.P. 3210 ville : Toulouse Cede...
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Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1150573

Date de clôture estimée : 18/08/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/07/14)
14-103486

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Etablissement Français du Sang, avenue de grande bretagne B.P. 3210, à l'attention de M. Directeur Le, F-31027 Toulouse Cedex 3. E-mail : marches-publics.pm@efs.sante.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Etablissement francais du sang, avenue de grande bretagne - B.P. 3210, contact : service juridique, F-31027 Toulouse Cedex 3. Tél. : (+33) 5 61 31 20 20. E-mail : marches-publics.pm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 5 61 31 20 25. URL : http://marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Etablissement francais du sang, avenue de grande bretagne - B.P. 3210, contact : service juridique, F-31027 Toulouse Cedex 3. Tél. : (+33) 5 61 31 20 20. E-mail : marches-publics.pm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 5 61 31 20 25. URL : http://marches-publics.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Etablissement francais du sang, avenue de grande bretagne - B.P. 3210, contact : service juridique, F-31027 Toulouse Cedex 3. Tél. : (+33) 5 61 31 20 20. E-mail : marches-publics.pm@efs.sante.fr. Fax : (+33) 5 61 31 20 25. URL : http://marches-publics.gouv.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Santé.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesla livraison des appareils se fera sur le site de Toulouse, 75 rue de Lisieux ; Les formations supplémentaires pourront se faire sur les différents sites de l'efs-pm indiqués dans l'annexe 1 au CCAP.
Code NUTS , FR623, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 12.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la fourniture d'automates de prélèvement de sang total (ou agitateurs limitateurs) y compris leurs accessoires, la livraison, la garantie et la formation des utilisateurs et des techniciens de l'efs-pm.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
38436000, 38436100.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : a titre d'information 40 appareils ont été achetés pour l'année 2013.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le mode de règlement des prestations choisi par l'efs-pm est le virement.
Le délai global de paiement est de 30 jours. Son point de départ est la date de réception de la facture par l'efs-pm.
Une avance sera versée conformément à l'article 87 du Code des marchés publics.
Le nantissement ou la cession de créances s'effectuera conformément aux articles 106 et suivants du
Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, sous forme groupée.
En cas de groupement, le groupement qui sera déclaré titulaire devra être de forme conjointe ou solidaire et, en cas de groupement conjoint, son mandataire devra être solidaire du ou des autres membres du groupement pour l'exécution de leurs obligations contractuelles.
Par ailleurs, un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement dans le cadre du marché. De plus, un même candidat ne peut agir à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements, ni être membre de plusieurs groupements.
En cas de groupement, l'acte d'engagement doit être établi conformément à l'article 51 III du Code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une lettre de candidature datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat indiquant :
- les noms, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat,
- les raison sociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat,
- ainsi que le nom, prénom et qualité du signataire à laquelle sera annexé, pour chaque signature, un document attestant que le signataire a qualité à l'effet de signer et d'engager le candidat.
Une déclaration sur l'honneur, datée et signée par la personne ayant le pouvoir d'engager le candidat, en application des articles 43 et 44-2° du Code des marchés publics ;
Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les prestations du marché pour les trois derniers exercices disponibles ; dans le cas où le candidat est objectivement dans l'incapacité de produire ces renseignements, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent et notamment par la production d'une déclaration appropriée de banques ou d'une preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour les marchés de fournitures et de services, une présentation d'une liste des principales fournitures livrées et/ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 50.
2. valeur technique
Pondération : 40.
3. modalités de déploiement
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
21B14015.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 août 2014, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le présent marché est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert définie aux articles 33 et 57 à 59 du Cmp.
Conformément à la directive n°2004/18/ce du 31 mars 2004 relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services, le marché, qui s'exécute par l'émission de bons de commande, est considéré comme un accord-cadre au sens du droit communautaire.
Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande. Ce marché, soumis aux dispositions de l'article 77 du CMP, est conclu avec un minimum et sans maximum avec un seul opérateur économique.
La quantité minimale commandée pour ce marché sera de 10 appareils.
Durée du marché :
Sous réserve des dispositions relatives à la résiliation du marché figurant à l'article 12 du CCAP, le marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter sa date de notification.
A l'issue de cette première période contractuelle de 12 mois, le marchéest reconductible expressément trois fois pour des nouvelles périodes de 12 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.
Le pouvoir adjudicateur, représenté par le directeur de l'efs Pyrénées-Méditerranée informe par écrit le Titulaire de son intention de reconduire ou non le marché par courrier recommandé avec accusé de réception. Le Titulaire ne pourra renoncer à la reconduction notifiée par l'efs.
En l'absence de reconduction, le marché s'éteindra de plein droit sans que le Titulaire ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à : http://www.marches-publics.gouv.fr
Afin de pouvoir décompresser et lire les documents de la consultation, les candidats devront disposer des logiciels leur permettant de lire les formats suivants : zip ; Excel, Word, Powerpoint, Access (Pack Microsoft Office 2003 ou supérieur) ; Pdf.
Il est fortement recommandé aux candidats de créer un compte et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés.
Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.
Le retrait du dossier de consultation par voie dématérialisée ne préjuge pas du mode de transmission qui sera choisi par les candidats pour la présentation de leur candidature et de leur offre.
Dépôts des plis
les plis peuvent etre déposés :
1)par voie non dématérialisée sont présentés sous enveloppe cachetée comportant les mentions suivantes : Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - service juridique - " Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs)" - marché n° 21b14015 - ne pas ouvrir - avenue de Grande Bretagne - B.P. 3210 - 31027 toulouse Cedex 3 et contenant les documents de la candidature et de l'offre : soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale à l'adresse suivante : Service juridique - etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - avenue de Grande-Bretagne - B.P. 3210 - 31027 toulouse Cedex 3 ; soit contre récépissé à la même adresse (du lundi au vendredi, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00).
Sera déclaré irrecevable, tout pli remis hors délai ou sous enveloppe non fermée.
2)par voie dématérialisée, Les plis dématérialisés sont transmis à l'adresse http://www.marches-publics.gouv.fr
Les candidats peuvent consulter la rubrique Aide à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.gouv.fr
Le guide d'utilisation de la plateforme est disponible sur cet onglet. En outre, pour toute demande d'assistance technique, question ou problème rencontré, les candidats peuvent contacter le support de la plateforme de dématérialisation au numéro suivant : n°indigo 0820 20 77 43 de 9h00 à 19h00 les jours ouvrés.
Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'unecopie de sauvegarde.
Toute demande de renseignements sur le dossier de consultation doit faire l'objet d'une demande écrite.
Il est recommandé d'adresser les questions via la plateforme ou à défaut par courriel, courrier postal ou télécopie, à l'adresse ci-dessous : Etablissement Français du Sang Pyrénées-Méditerranée - service juridique - " Fourniture d'automates de prélèvement de sang total (agitateurs limitateurs) " - marché n° 21b14015 - avenue de Grande Bretagne - B.P. 3210 - 31027 toulouse Cedex 3
marches-publics.pm@efs.sante.fr
en cas de demande de renseignements complémentaires via la plateforme, l'espace de saisie étant limité à 250 caractères, le candidat devra joindre un fichier à sa demande.
Les candidats adressent leurs demandes le 4 août 2014 au plus tard à l'efs-pm. Aucune demande ne sera acceptée au-delà de cette date.
Les candidats qui auront téléchargé le dossier de consultation en s'identifiant préalablement sont informés du dépôt de renseignements complémentaires sur la plateforme de l'efs par un courriel adressé par la plateforme les invitant à se connecter pour venir les retirer.
Mise à disposition d'échantillons
conformément aux dispositions de l'article 49 du Code des marchés publics, il est demandé aux candidats que leurs offres soient accompagnées d'échantillons selon les quantités suivantes :
- un agitateur
- une valise
- un DECT et un ordinateur portable
- les accessoires (porte tubes, lecteur code à barres, porte lecteur code à barres ...)
Ces échantillons permettront à l'efs de tester et de noter :
- l'ergonomie et la praticabilité de l'équipement (cf. article 9.2 du présent règlement de la consultation)
- les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires (cf. article 9.2 du présent règlement de la consultation)
ces échantillons ne seront pas considérés comme un investissement significatif au sens du code des marchés publics et ne donnerontdonc pas lieu au versement d'une prime.
Ces échantillons seront obligatoirement à faire parvenir avant à la date limite de réception des offres et à l'adresse suivante : EFS-PM - service juridique - 3ème étage - avenue de Grande Bretagne - B.P. 3210 - 31027 toulouse Cedex 3
le non-respect de la procédure mentionnée ci-dessus entraînera le rejet de l'offre.
Une fois le choix de l'offre économiquement la plus avantageuse arrêté, les candidats seront informés par courrier ou par courriel du résultat de la présente la consultation. Les candidats évincés et le candidat attributaire pourront récupérer leurs échantillons à compter de la réception du courrier ou du courriel.
Démonstration
Chaque candidat dont la candidature aura été jugée régulière sera convoqué sur le site de Toulouse Lisieux afin de faire une démonstration de son matériel (étant entendu que les échantillons qui serviront à la démonstration devront avoir été remis à l'efs avant la date limite de réception des offres).
Chaque candidat disposera d'un délai de deux heures maximum pour effectuer sa démonstration à l'efs.
La démonstration devra uniquement porter sur :
l'ergonomie et la praticabilité de l'équipement (cf. article 9.2 du présent règlement de la consultation)
les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires (cf. article 9.2 du présent règlement de la consultation)
les démonstrations sont prévues semaines 36 et/ou 37. Les convocations indiquant la date et l'heure de passage seront envoyées aux candidats par mail. Chaque candidat devra confirmer la bonne réception de la convocation par retour de mail.
Après élimination des offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous et de leur pondération :
1)50 points - prix : Les valeurs se répartissent proportionnellement aux écarts les séparant du prix le plus bas qui a la note de 50 points (montant total du Dqe).
2)40 points - valeur technique notée sur 40 points
a/ Performance appréciée au regard des réponses données aux besoins exprimés dans le CCTP, notée sur 17,5 points.
La liste des éléments techniques demandés est reportée dans la grille de réponse technique.
Pour chacun des points indiqués " noté " sera attribué :
- 0,25 point par réponse positive argumentée
- 0 point en cas de non réponse ou de réponse insuffisamment argumentée
b/ l'ergonomie et la praticabilité de l'équipement testées grâce aux échantillons et notées sur 12,5 points :
La praticabilité du matériel et de la valise de transport, la facilité de l'entretien, la rapidité du lancement d'une procédure, la qualité de l'interface homme-machine, le poids de l'équipement et de sa valise de transport, la robustesse de l'équipement et de ses accessoires.
C/ Les modalités de fonctionnement de l'équipement et des accessoires testées grâce aux échantillons et notées sur 10 points :
La facilité d'accès et d'utilisation de l'informatique liée à l'équipement ainsi que sa capacité, l'autonomie et les modalités de recharge des batteries, la précision de la pesée, la qualité de l'agitation.
3)10 points - modalités de déploiement appréciées au regard de l'accompagnement proposé par le candidat pour assurer le déploiement, notées sur 10 points :
a/ Planning noté sur 5 points
b/ Personnel affecté noté sur5 points
toute absence de réponse ou réponse incomplète aux obligations/engagements indiqués dans la grille de réponse entrainera le rejet de l'offre.
La non-réponse à un critère ou à un sous critère ci-dessus, entraînera une note de 0 au critère ou au sous critère.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 juillet 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond iv text_icr_lieu_dit, F-31068 Toulouse

Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de toulouse, 68 rue raymond IV, F-31068 Toulouse
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 4 juillet 2014.

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Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00