Formations Actualités Connexion
  Retour aux résultats
A proximité de Toulouse 31013 Haute Garonne
Acheteur : Enseignement supérieur et recherche
POLE MARCHÉS
31013 Toulouse cedex 6
  Reste 23 jours - Date de clôture estimée : 02/06/2025  
9 Lots
Lot 1
Droit des finances publiques
Lot 2
droit fiscal
Lot 3
Droit de la commande publique
Lot 4
Droit de la fonction publique
Lot 5
Droit de l'urbanisme
Lot 6
Droit pénal
Lot 7
Droit civil
Lot 8
Droit administratif général
Lot 9
Droit de la propriété intellectuelle
Secteurs d'activité
Services juridiques.

SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : National
Date de publication : 30/04/2025
BOAMP - 25-49517
Avis de marché - Avis n° 25-49517 du 30/04/2025
Avis de marché
Département(s) de publication : 31
Annonce n° 25-49517
Services
Section 1 - Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMUE
Type de Numéro national d'indentification : SIRET
N° National d'identification : 13002132200016
Ville : Toulouse cedex 6
Code postal : 31013
Groupement de commandes : Oui
Nom du coordinateur du groupement : COMUE
Département(s) de publication : 31
Section 2 - Communication
Lien vers le profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : Pole marchés
Section 3 - Procédure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
  • Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : Cf RC
  • Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : Cf RC
  • Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : Cf RC
Technique d'achat : Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis : 02/06/2025 à 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes : Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : Pouvoir adjudicateur
Section 4 - Identification du marché
Intitulé du marché : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
Code CPV principal - Descripteur principal : 79100000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : SERVICE DE PRESTATIONS JURIDIQUES POUR LE GROUPEMENT DE COMMANDES DE LA COMUE DE TOULOUSE
Lieu principal d'exécution du marché : HAUTE GARONNE
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Oui
Section 5 - Lots
  • Description du lot : Droit des finances publiques
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : HAUTE GARONNE
  • Description du lot : droit fiscal
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
  • Description du lot : Droit de la commande publique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
  • Description du lot : Droit de la fonction publique
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
  • Description du lot : Droit de l'urbanisme
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
  • Description du lot : Droit pénal
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
  • Description du lot : Droit civil
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
  • Description du lot : Droit administratif général
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
  • Description du lot : Droit de la propriété intellectuelle
    Code(s) CPV additionnel(s) - Descripteur principal : 79100000
    Lieu d'exécution du lot : Haute Garonne
Section 6 - Informations Complementaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis à la publication : 30/04/2025
Profil d'acheteur : www.marches-publics.gouv.fr