1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole nationale de l'aviation civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'AVIONS DE L'ENAC
Description: RENOUVELLEMENT DE LA FLOTTE D'AVIONS DE L'ENAC
Identifiant de la procédure: 2b45a337-7fa4-4d41-bf0f-56caf2405049
Avis précédent: 24650286-50ff-440b-be15-6a013ca0a6c2-01
Identifiant interne: 202400MI008
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
Principales caractéristiques de la procédure: La consultation donnera lieu à un accord-cadre mixte en application de l'article R2162-3 du Code de la commande publique. Les lots 1 et 3 donneront lieu à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Les lots 2, 4 et 5 donneront lieu à un accord-cadre à marchés subséquents avec un seul attributaire.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Chaque lot donnera lieu à un accord-cadre conclu pour une durée de 8 ans à compter de sa notification conformément à la justification figurant à l'article 3-2 du règlement de la consultation selon les quantités prévisionnelles indiquées à l'article de 2-3 du règlement de la consultation. A ce stade, seuls les dossiers de candidatures sont à fournir. A l'issue de l'application des critères de sélection des candidatures, seuls les 4 candidats les mieux classés par lot seront invités à présenter une offre. Les critères de jugement des offres sont indiqués au règlement de la consultation. Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées selon les conditions du règlement de la consultation. Des variantes exigées (non obligatoires) sont prévues au CCTP. Organisme de recours amiable: CCIRA de bordeaux - DREETS Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - Cité Administrative - 2, rue Jules Ferry, 33090 BORDEAUX Cedex.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Article R2124-3 4° du code de la commande publique - Procédure avec négociation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0005
Titre: Acquisition ou Location avec Option d'Achat d'avions de type Very Light Jet (VLJ)
Description: Acquisition ou Location avec Option d'Achat d'avions de type Very Light Jet (VLJ)
Identifiant interne: 5
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 13/04/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268404-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale de l'aviation civile
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition d'avions de type Monomoteur Biplace VFR
Description: Acquisition d'avions de type Monomoteur Biplace VFR
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
Nomenclature supplémentaire (cpv): 34711100 Avions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 13/04/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268404-2024
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
Le marchés public relève du champ d’application de la directive 2009/33/CE du Parlement européen et du Conseil (directive sur les véhicules propres)
La base juridique de la directive sur les véhicules propres pour établir la catégorie de procédure de passation de marché qui s’applique: Autre contrat de services
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Organisme de droit public
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole nationale de l'aviation civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ecole nationale de l'aviation civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ecole nationale de l'aviation civile
Organisation qui exécute le paiement: Ecole nationale de l'aviation civile
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale de l'aviation civile
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Acquisition d'avions de type Bimoteur Léger
Description: Acquisition d'avions de type Bimoteur Léger
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 34711100 Avions
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/04/2025
Date de fin de durée: 13/04/2031
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 268404-2024
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Selon RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 100,00
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, avec remise en concurrence
Autres acheteurs: Organisme public
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Informations relatives aux délais de recours: Les recours suivants peuvent être exercés devant le tribunal administratif : - un référé précontractuel au plus tard avant la date de signature du contrat par le pouvoir adjudicateur, conformément aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel (article L. 551-13 du CJA) à compter de la signature du contrat et dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat (article R. 551-7 du CJA) ; - un recours en contestation de validité du contrat (en application de la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, req. no 358994), dans un délai de deux mois à compter de la réalisation des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'un référé-suspension (article L. 521-1 du CJA).
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale de l'aviation civile
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 77 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 12 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ELIXIR
Offre:
Identifiant de l’offre: ELIXIR
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400FCS008
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale de l'aviation civile
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 31 900 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DIAMOND AIRCRAFT
Offre:
Identifiant de l’offre: DIAMOND
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400FCS008
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale de l'aviation civile
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0005
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 700 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: COPORATE AIRCRAFT SA
Offre:
Identifiant de l’offre: CORPORATE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 202400FCS008
Date de conclusion du marché: 14/04/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le marché: Ecole nationale de l'aviation civile
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole nationale de l'aviation civile
Numéro d’enregistrement: 19311256200015
Ville: Toulouse
Code postal: 31400
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562174026
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: COPORATE AIRCRAFT SA
Numéro d’enregistrement: CHE-104.897.258
Ville: CAMA
Code postal: 1700
Subdivision pays (NUTS): Genève (CH013)
Pays: Suisse
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0005
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DIAMOND AIRCRAFT
Numéro d’enregistrement: FN 239539p
Ville: WIENER NEUSTADT
Code postal: 2700
Subdivision pays (NUTS): Neustadt a. d. Waldnaab (DE237)
Pays: Autriche
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0003
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 202400MI008
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: ELIXIR
Numéro d’enregistrement: 808 671 234 000 41
Ville: LA ROCHELLE
Code postal: 17000
Subdivision pays (NUTS): Charente-Maritime (FRI32)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
Identifiant/version de l’avis: 48dcc410-434f-4442-88a8-28186be511f8 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/04/2025 18:18:48 (UTC+2) Eastern European Time, Central European Summer Time
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 271190-2025
Numéro de publication au JO S: 82/2025
Date de publication: 28/04/2025
