See the notice on TED website
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de Cartes Militaires & bases de données format ARINC 424 pour simulateurs de vols
Description: Fourniture de Cartes Militaires & bases de données format ARINC 424 pour simulateurs de vols
Identifiant de la procédure: 4e95ea84-7b29-48f0-b755-bdd427e17dce
Avis précédent: 365024-2026
Identifiant interne: 202600FCS023
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Sans objet
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de Cartes Militaires & base de données format ARINC 424 pour simulateurs de vols
Description: Fourniture de cartes dites "MILITARY" des terrains militaires français disponibles sur EFB
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 20 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Sans objet
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif du marché public stratégique: Pas de passation de marché stratégique
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations évalué sur la base d'un scénario de commande basé sur la composition de la flotte ENAC à la date d'ouverture des plis appliqué aux prix unitaires par produit.
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.1: Performances et fonctionnalités techniques (20%) - Sous-critère 1.2: Assistance technique (20%) - Sous-critère 1.3: Facilité d’utilisation (10%)
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (pondération : 50%) - Critère 2. Prix (pondération : 45%) - Responsabilité Sociétale et environnementale (RSE) (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Fourniture de Cartes Militaires & bases de données format ARINC 424 pour simulateurs de vol
Description: Fourniture de cartes dites "MILITARY" des terrains militaires français disponibles sur EFB
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71354200 Services de cartographie aérienne
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 1 An
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: sans objet
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère 1.1: Performances et fonctionnalités techniques (20%) - Sous-critère 1.2: Assistance technique (20%) - Sous-critère 1.3: Facilité d’utilisation (10%)
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestation évalué sur la base d’un scénario de commande basé sur la composition de la flotte ENAC à la date de l’ouverture des plis appliqué aux prix unitaires par produit.
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique (pondération : 50%) - Critère 2. Prix (pondération : 45%) - Responsabilité Sociétale et environnementale (RSE) (pondération : 5%)
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Organisation qui signe le contrat: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 320 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Toutes les offres, toutes les demandes de participation ou tous les projets ont été retiré(e)s ou jugé(e)s irrecevables
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 300 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: KEYVAN HAVACILIK ANONIM SIRKETI
Offre:
Identifiant de l’offre: 202600FCS023-2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Classement de l'offre: dépublié
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 202600FCS023-2
Date de conclusion du marché/concession: 28/10/2026
Organisation qui signe le contrat: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Numéro d’enregistrement: 19321156200015
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Pierrette Lavergne
Téléphone: +33562174023
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE TOULOUSE
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 33000
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité Consultatif Interrégional De Règlement Amiable Des Différends ou Litiges Relatifs aux Marchés Publics de Bordeaux
Numéro d’enregistrement: 13002927500083
Département: 33000
Adresse postale: 2 rue Jules Ferry
Ville: Bordeaux
Code postal: 33000
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: 0554689956
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: KEYVAN HAVACILIK ANONIM SIRKETI
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 230080-5
Ville: ISTANBUL
Code postal: 34396
Subdivision pays (NUTS): İstanbul (TR100)
Pays: Turquie
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7dbcb723-a3ee-4c3d-a686-536cd9b4fe3e - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 12/11/2026 14:40:34 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 792125-2026
Numéro de publication au JO S: 221/2026
Date de publication: 13/11/2026
