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A proximité de Toulouse 31055 Haute Garonne
Acheteur : Ecole Nationale de l'Aviation Civile
7 Avenue Edouard Belin
31055 Toulouse
Tel : +33562174050
  Reste 11 jours - Date de clôture estimée : 23/06/2025  
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Secteurs d'activité
Services de contrôle légal des comptes.

Certification des comptes de l’ENAC

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 26/05/2025
JOUE - 338239-2025
338239-2025 - Mise en concurrence
France – Services de contrôle légal des comptes – Certification des comptes de l’ENAC
OJ S 100/2025 26/05/2025
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Adresse électronique: marches-publics@enac.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Certification des comptes de l’ENAC
Description: Certification des comptes de l’ENAC
Identifiant de la procédure: 54ed82d0-be8f-4cf0-aaae-2a7e02cba9c9
Identifiant interne: 202500PI034
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
Appel d'offres ouvert
Droit transnational applicable: non concerné
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Certification des comptes de l’ENAC
Description: Certification des comptes de l’ENAC
Identifiant interne: 202500PI034
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée de 6 ans à compter de sa notification justifié pour des raisons règlementaires quant aux certifcations de compte
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Inconnu
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation: 
Présentation par voie électronique: Requise
Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 23/06/2025 12:00:00 (UTC)
Conditions du marché: 
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale de l'Aviation Civile
Numéro d’enregistrement: 19321156200015
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Lilia DROUA
Adresse électronique: marches-publics@enac.fr
Téléphone: +33562174050
Adresse internet: https://www.enac.fr/fr
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://www.marches-publics.gouv.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 202500PI034
Département: 31000
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Téléphone: +33 5 62 73 57 57
Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL): https://toulouse.tribunal-administratif.fr/
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 85b68204-5bf2-4436-a1c6-355c732a7f05  -  01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 22/05/2025 13:29:44 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 338239-2025
Numéro de publication au JO S: 100/2025
Date de publication: 26/05/2025
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