1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (EnvT)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de médicaments vétérinaires
Description: Fourniture de médicaments vétérinaires
Identifiant de la procédure: dcc391e6-85be-4ae1-a6a2-8846c4eb3ca1
Identifiant interne: MAR-2025-000021
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure: La présente consultation est menée selon une procédure d’appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une convention de groupement de commande conclu entre l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup), l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA), l’Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS) et l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT). L’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT) est le coordonnateur du groupement
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT) 23 Chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA) 7 avenue du Général de Gaulle
Ville: Maisons Alfort
Code postal: 94704
Subdivision pays (NUTS): Val-de-Marne (FR107)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup) 1 avenue Bourgelat
Ville: Marcy L'Etoile
Code postal: 69280
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire Agroalimentaire et de l’Alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS) Route de Gâchet
Ville: Nantes
Code postal: 44307
Subdivision pays (NUTS): Loire-Atlantique (FRG01)
Pays: France
Informations complémentaires: Une annexe au CCP vient préciser les lieux d'exécution de l'accord cadre.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 14 000 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché, d’un montant supérieur aux procédures formalisées, n’est pas alloti car il a pour objet l’achat de fournitures homogènes. La présente justification est donnée en application de l’article R2113-3 du Code de la Commande Publique. Le marché est un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum et avec un maximum de 14 000 000 € HT, défini aux articles R2162-1 à R2162-14 du Code de la Commande Publique. Il donnera lieu à la signature par chacun des membres du groupement avec le titulaire de l’accord-cadre d’un marché subséquent qui s’exécutera à bons de commande.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Appel d’offres ouvert, en application des articles L2124-2 et R2124-2 du Code de la Commande Publique. Elle s’inscrit dans le cadre d’une convention de groupement de commande conclu entre l'EnvA, VetAgro Sup, ONIRIS et l'EnvT. L’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT) est le coordonnateur du groupement.
Sans Objet
Droit transnational applicable: Sans Objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de médicaments vétérinaires
Description: Fourniture de médicaments vétérinaires. Ces médicaments sont des produits professionnels vétérinaires spécifiques et spécialisés destinés : Aux chercheurs et enseignants-chercheurs dans le cadre de leur activité de recherche et de formation ; Aux vétérinaires des établissements, dans le cadre de leurs activités de soins aux animaux ; Aux usagers dans le cadre des prescriptions fournies par les vétérinaires des centres hospitaliers vétérinaires (CHV) des établissements. Les médicaments vétérinaires, objets du présent accord-cadre sont définis par référence au Code de la Santé Publique, à la réglementation des pharmacopées française et européenne, aux normes françaises et européennes. Leur étiquetage est conforme au Code de la Santé Publique. La liste ci-dessus n’est pas exhaustive et ne constitue qu’un rappel des principales réglementations applicables. Le titulaire doit se tenir informé de toute modification réglementaire au cours de l'accord-cadre et les appliquer.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 33000000 Matériels médicaux, pharmaceutiques et produits de soins personnnels
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT) 23 Chemin des Capelles
Ville: Toulouse
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: L'exécution du présent accord-cadre s'inscrit dans le cadre d’un groupement de commande conclue entre l’Ecole nationale vétérinaire d’Alfort (EnvA), l’Institut d’enseignement supérieur et de recherche en alimentation, santé animale, sciences agronomiques et de l’environnement (VetAgro Sup), l’Ecole nationale vétérinaire agroalimentaire et de l’alimentation Nantes Atlantique (ONIRIS) et l’Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (EnvT). Le titulaire devra impérativement être en mesure de livrer les fournitures sur l’ensemble des sites des quatre établissements, dont la liste figure en annexe au Cahier des clauses particulières.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2026
Date de fin de durée: 31/12/2026
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
Autres informations sur le renouvellement: L’accord-cadre débute le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification si elle est postérieure et se termine le 31 décembre 2026. Il est reconductible tacitement trois fois pour une durée d’un an, soit le 1er janvier 2027, le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2029. Chaque marché subséquent débute le 1er janvier 2026 ou à sa date de notification de chacun des marchés subséquents si elle est postérieure, et se termine le 31 décembre 2026. Ils sont reconductibles tacitement trois fois pour une durée d’un an, soit le 1er janvier 2027, le 1er janvier 2028 et le 1er janvier 2029. Le coordonnateur du groupement, en accord avec tous les membres du groupement, peut décider de ne pas reconduire l’accord-cadre à l’une de ces échéances, et notifie sa décision au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, au plus tard six mois avant la date de l’échéance. Dans l'hypothèse où l'accord-cadre ne serait pas reconduit, les marchés subséquents s’achèvent à la date de fin de l’accord-cadre, les bons de commande déjà émis continuant à s'exécuter jusqu'à leur terme.
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 14 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 15/09/2025 17:00:00 (UTC)
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 25/09/2025 17:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 26/09/2026 16:00:00 (UTC)
Lieu: ENVT - 23 Chemin des Capelles - 31076 Toulouse
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 30
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ecole Nationale Vétérinaire de Toulouse (EnvT)
Numéro d’enregistrement: 19310153200011
Département: 31
Ville: Toulouse
Code postal: 31076
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Maxime GUIRBAL
Téléphone: 0561193979
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Département: 31
Adresse postale: 68, rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31068
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562735740
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: daee07ac-4d4e-441c-a564-7732ec698c84 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/07/2025 11:59:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 479103-2025
Numéro de publication au JO S: 138/2025
Date de publication: 22/07/2025
