Centrale des marchés
prestations pour le nettoyage des locaux de l'ensa à Toulouse prestations pour le nettoyage des locaux de l'ensa à Toulouse prestations pour le nettoyage des locaux de l'ensa code_postal : 31100 lieu : 83 rue Aristide Maillol, 31100 Toulouse
ENSA de Toulouse 31100Toulouse 0562115099
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Prestations pour le nettoyage des locaux de l'ensa à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695430

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-86516
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 13-86516
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENSA de Toulouse.
 Correspondant : gil Renaux, 83 rue aristide maillol 31100 Toulousetél. : 05-62-11-50-50télécopieur : 05-62-11-50-99.

Objet du marché : prestations pour le nettoyage des locaux de l'ensa.
Lieu d'exécution : 83 rue Aristide Maillol, 31100 Toulouse.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r juillet 2013.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : montant global, décomposition des prix forfaitaires, cohérence de l'offre : 50 %;
     - la valeur technique de l'offre : organisation des prestations, encadrement, contrôles, moyens humains et matériels mis en œuvre, produits : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : renseignements complémentaires : contact : Gil RENAUX
Tel :05.62.11.50.94
Courriel : gil.renaux@toulouse.archi.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation sera envoyé par courriel sur simple demande faite à Gil RENAUX aux coordonnés ci-dessous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir cachetées à l'adresse suivante : 83 rue aristide Maillol, B.P. 10629; 31106 Toulouse Cedex 1 avec la mention "marché de prestations pour le nettoyage des locaux de l'ensa, ne pas ouvrir". Elles seront déposées à l'accueil de l'école contre récépissé ou acheminées par envoi postal avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 14 mai 2013.

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