Centrale des marchés
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Les travaux ont pour objet le remplacement de la centrale de traitement de l'air (cta) du foyer étudiant de l'ensa à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 694129

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/05/13)
12-223025
Avis de marché
Département de publication : 31
Annonce No 12-223025
Travaux- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENSA de Toulouse.
 Correspondant : gil Renaux, 83 rue Aristide Maillol 31100 Toulousetél. : 05-62-11-50-50télécopieur : 05-62-11-50-99.

Objet du marché : remplacement de la centrale de traitement de l'air (Cta) du foyer étudiant de l'ensa.
Lieu d'exécution : 83 rue Aristide Maillol, 31100 Toulouse.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 1.e.r juillet 2013.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - le prix : 35 %;
     - la valeur technique de l'offre : 35 %;
     - l'engagement sur le respect du planning prévisionnel : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : contact : Gil RENAUX
Tel :05.62.11.50.94
Courriel : gil.renaux@toulouse.archi.fr.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
le dossier de consultation sera envoyé par courriel sur simple demande faite à Gil RENAUX aux coordonnés ci-dessous.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les offres devront parvenir cachetées à l'adresse suivante : 83 rue aristide Maillol, B.P. 10629; 31106 Toulouse Cedex 1 avec la mention "marché pour le remplacement de la CTA du foyer étudiant de l'ensa, ne pas ouvrir". Elles seront déposées à l'accueil de l'école contre récépissé ou acheminées par envoi postal avec avis de réception.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 13 mai 2013.

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