Centrale des marchés
réhabilitation du bâtiment DAURAT 31 travaux nécessaires à la réhabilitation du bâtiment Daurat situé sur le site de l'ecole nationale de l'aviation civile à Toulouse code_postal : 31055 ville : Toulouse Cedex lieu : 7 avenu...
ENAC 31055Toulouse service.achat@enac.fr 0562174459
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Réhabilitation du bâtiment DAURAT

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291733

Date de clôture estimée : 18/12/14
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (07/11/14)
380078-2014
BOAMP (08/11/14)
14-168766

Travaux


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENAC. Code d'identification nationale : 19311256200015, 7 avenue edouard belin cs 54005, à l'attention de Mme Leroux Sandrine, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 45 70. E-mail : service.achat@enac.fr. Fax : (+33) 5 62 17 44 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ecole nationale de l'aviation civile. Code d'identification nationale : 19311256200015, 7 avenue edouard belin cs 54005, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 45 70. E-mail : service.achat@enac.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ecole nationale de l'aviation civile. Code d'identification nationale : 19311256200015, 7 avenue edouard belin cs 54005, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 45 70. E-mail : service.achat@enac.fr
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
réhabilitation du bâtiment DAURAT.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Travaux :
exécution

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesenac - 7 avenue Edouard Belin - cS 54005, 31055 Toulouse Cedex.
Code NUTS , FR62, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation porte sur les travaux nécessaires à la réhabilitation du bâtiment DAURAT situé sur le site de l'eole Nationale de l'aviation Civile de Toulouse.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
45000000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation porte sur les travaux nécessaires à la réhabilitation du bâtiment DAURAT, situé sur le site de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Toulouse. Le contrat de travaux est prévu en marché unique, la division en corps d'état ne constitue qu'un découpage fonctionnel pour la description des ouvrages. Ce découpage est le suivant :
Chapitre 2 : démolition-désamiantage-go-vrd-étanchéité
chapitre 3 : charpente métallique-bardage-couverture
chapitre 4 : menuiserie extérieures-serrurerie
chapitre 5 : menuiserie intérieure
chapitre 6 : plâtrerie-faux plafonds-isolation
chapitre 7 : revêtement de sols-faîence
chapitre 8 : peinture
chapitre 9 : ascenseur
chapitre 10 : électricité-courants forts-courants faibles
chapitre 11 : chauffage-vmc-plomberie-sanitaire-désenfumage.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget propre établissement. Paiement par mandat administratif au plus tard 30 jours après
réception de la facture, avec des intérêts moratoires au taux légal en vigueur (Bce) majoré de huit points, dûs
en cas de dépassement. Les prix seront révisables.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : La consultation est ouverte aux entreprises générales ou aux groupements d'entreprises, qui prendront en charge la totalité des chapitres ou lots, la coordination et la synthèse entre lots avec un mandataire commun en charge des travaux du chapitre 2 (démolition, désamiantage, GO, Vrd,Étanchéité). Aucune forme n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution à un groupement, le pouvoir adjudicateur pourra exiger que le groupement soit conjoint avec mandataire solidaire pour l'exécution du marché, ou que le groupement soit solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration chiffre d'affaires global (ce chiffre d'affaires devra atteindre au moins deux fois le montant du marché).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : présentation d'une liste des principales réalisations, en référence à la présente consultation, au cours des 3 dernières années.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations
Pondération : 45.
2. valeur technique
Pondération : 45.
3. performance en matière de chantier à faible nuisance
Pondération : 10.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
Affaire 14S0047.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 décembre 2014, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le marché comporte des Prestations Supplémentaire Eventuelles. Les candidats sont informés que la non réponse à l'une de ces PSE entraînera le rejet de leur offre.
Chaque candidat devra obligatoirement s'être rendu sur le site afin d'appréhender au mieux les travaux à exécuter. A cet effet, une presentation du projet suivie d'une visite des lieux est prévue le mercredi 19.11.2014 de 9h00à 12h00 à l'amphithéâtre BELLONTE de l'enac. A l'issue de cette visite, une attestation, qui devra être jointe dans l'offre, sera délivrée. Les candidats devront s'inscrire préalablement en envoyant un message à l'adresse suivante : sandrine.leroux@enac.fr OU service.achat@enac.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Toulouse. 68, rue Raymond IV, F-31068 Toulouse. Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif de règlement amiable des litiges, esplanade Charles de gaulle Préfecture de Région - sGAR, F-33077 Bordeaux. Tél. : (+33) 5 56 90 65 30
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : référé précontractuel jusqu'à la conclusion du marché et 2 mois à compter de la décision de rejet.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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