1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien et aménagement des espaces verts des centres de l'ENAC (Toulouse et Muret).
Description: La consultation porte sur les prestations suivantes : Entretien et aménagement des espaces verts et espaces végétalisés, nettoyage des voiries des centres de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile de Toulouse et de Muret. Le présent marché est constitué d?une partie forfaitaire correspondant à des prestations récurrentes (entretien courant des espaces verts, nettoyage des voiries, etc...) avec obligation de résultats et d'une partie à bons de commande pour des travaux d'aménagement et prestations annexes ponctuelles, qui peuvent être demandés pendant la durée totale du marché.
Identifiant de la procédure: 998e923f-3cbd-45ee-a821-6b4fc02fd220
Identifiant interne: 202400FCS016
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien des espaces verts de l'ENAC
Description: Entretien et aménagements des espaces verts et des espaces végétalisés, nettoyage des voieries des centres de l'ENAC de Toulouse et de Muret
Identifiant interne: 202400FCS016
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La protection et la restauration de la biodiversité et des écosystèmes
Critères marchés publics écologiques: Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - DPGF : 25% - BPU : 15%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: - Organisation et adéquation des moyens humains- 25 % - Adéquation des moyens matériels- 10 % - Description du système d'information et de reporting-5%
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance en matière de protection de l'environnement et protection sociale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/02/2025 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/02/2025 14:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: ENAC (Ecole Nationale de l'Aviation Civile)
Numéro d’enregistrement: 19311256200015
Adresse postale: 7 Avenue Edouard Belin
Ville: Toulouse
Code postal: 31055
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0562174026
Autres points de contact:
Nom officiel: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 3860e95f-a123-461d-9821-ba2150d064b4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 21/01/2025 11:12:09 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 45727-2025
Numéro de publication au JO S: 15/2025
Date de publication: 22/01/2025
