31 maintenance des licences des logiciels pour l'utilisation et l'exploitation des services réseaux à Toulouse

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENAC.
Correspondant : M. Dovi Messan, Acheteur, 7 avenue édouard belin CS 54005 31055 Toulouse Cedex tél. : 05-62-17-44-40 télécopieur : 05-62-17-44-59 courriel : service.achat@enac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Education.

Objet du marché : maintenance des licences des logiciels pour l'utilisation et l'exploitation des services réseaux.
Cela comprend des licences des progiciels :
- de gestion de la sécurité informatique,
- de gestion de la sauvegarde des données,
- d'administration et d'exploitation des moyens informatiques de l'enac.

Catégorie de services : 7.

C.P.V. - Objet principal : 72267000.

Lieu d'exécution : 7, avenue édouard belin, 31055 Toulouse.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 10 000 €o(s)ht et un montant maximum annuel de 62 000 €o(s)ht.
Refus des variantes.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1er janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement budget propre établissement. Paiement 30 jours après réception de la facture par l'enac avec des intérêts moratoires en cas de dépassement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : entreprise unique ou groupement d'entreprises solidaires.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Capacité économique et financière - références requises : les candidats doivent fournir les renseignements et documents conformément à l'article 45 du code des marchés publics et utiliser le Dc2, relatif à la déclaration du candidat. Ils doivent également fournir le Dc1 et en cas de cotraitance les modalités d'habilitation du mandataire.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- valeur technique : 50 % ;
- prix : 50 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 1er décembre 2014, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 14S0046.

Renseignements complémentaires : la transmission électronique : téléchargement et dépôt des offres impérativement à l'adresse ; https://achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent. Le candidat dématérialisant son offre doit fournir copie de sauvegarde à l'adresse du service consultant. L'offre de la société retenue sera matérialisée pour signature par le titulaire.
A l'issue de l'examen des offres, le pouvoir adjudicateur négociera avec les 3 candidats ayant proposé les offres les mieux classées, sur la base des critères de choix précités. Cette négociation peut porter sur tout ou partie du cahier des charges sans en modifier l'objet ni en bouleverser le contenu. Elle interviendra en respect du principe d'égalité des candidats.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus :
Correspondant : M. Messan DOVI, 7, avenue édouard belin, 31055 Toulouse, tél. : 05-62-17-44-40, télécopieur : 05-62-17-44-59, courriel : service.achat@enac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_CyDCiWDwgF.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif 68, rue Raymond 4 31068 Toulouse Cedex tél. : 05-62-73-57-57 courriel : greffe.ta-toulouse@juradm.fr télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif de règlement amiable préfecture de région 33077 Bordeaux Cedex tél. : 05-56-90-65-30 télécopieur : 05-56-90-65-00.