Centrale des marchés
31 maintenance des appareils de mesure pour le compte de l'ENAC à Toulouse 31 maintenance des appareils de mesure pour le compte de l'ENAC à Toulouse ville : Toulouse Cedex code_postal : 31055 lieu : 7, avenue édouard belin CS 54005
ENAC 31055Toulouse service.achat@enac.fr 0562174459
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31 maintenance des appareils de mesure pour le compte de l'ENAC à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 662705

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (16/04/13)
13-65619
JOUE (16/04/13)
123061-2013

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENAC, 7, avenue édouard belin CS 54005, à l'attention de M. Messan DOVI, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 44 40. E-mail : service.achat@enac.fr. Fax : (+33) 5 62 17 44 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
maintenance des appareils de mesure des sites de l'enac.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisation de prestations de maintenance de vérification/étalonnage et de maintenance corrective d'une partie du parc d'appareils de mesure et d'outils de maintenance de l'enac, sur site ou en retour atelier.
Le titulaire sera susceptible de proposer un prêt ou une location.
Le parc se compose d'appareils de mesure ainsi que de bancs spécialisés propres aux équipements embarqués sur aéronefs.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50433000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 20 %.
2. prix : 80 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
12S0184.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 012-015556 du 17/01/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 10

Lot n° : 1

Intitulé : Maintenance préventive et corrective des appareils de mesure et d'outils
V.1) Date d'attribution du marché : 9 avril 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
A-Métrologie, 5, allée de la billonne, 13170 Les pennes mirabeau.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 59 913 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11 avril 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 11 B, annonce n° 185 du 16 janvier 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68, rue Raymond 4, F-31068 Toulouse Cedex E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable, préfecture de région Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex Tél. : (+33) 5 56 90 65 30 Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 11 avril 2013.

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