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31 installation et location d'un bâtiment modulaire de 750m2 hors oeuvre sur le site de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile de Toulouse 31 installation et location d'un bâtiment modulaire de 750m2 hors oeuvre sur le site de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile de Toulouse installation et location d'un bâtiment modulaire de 750m2 ...
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31 installation et location d'un bâtiment modulaire de 750m2 hors oeuvre sur le site de l'Ecole Nationale de l'Aviation Civile de Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1293924

Date de clôture estimée : 28/11/14
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (13/11/14)
14-170637
SOURCEWEB (08/11/14)

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ENAC.
Correspondant : M. Houalla Marc, Directeur, 7 avenue edouard belin cs 54005 31055 Toulouse Cedex tél. : 05-62-17-45-70 courriel : service.achat@enac.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Formation aéronautique.

Objet du marché : installation et location d'un bâtiment modulaire de 750m2 hors oeuvre sur le site de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Toulouse.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 44211100.

Lieu d'exécution : 7 avenue Edouard Belin, 31055 Toulouse.

Code NUTS : øFR62ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
les prestations, objet de la présente consultation portent sur l'installation et la location d'un bâtiment modulaire (750m2 hors oeuvre) sur le site de l'ecole Nationale de l'aviation Civile de Toulouse, destiné à accueillir le Département Admission et Vie du Campus (Avic) et l'agence Comptable (Ac) durant les travaux de rénovation lourde du bâtiment DAURAT, programmés sur une durée de 18 mois à partir de début janvier 2015
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette prestation est répartie en deux tranches :
Tranche Ferme : Installation et location pour une durée de 18 mois d'un bâtiment modulaire.
Tranche Conditionnelle : prolongation mensuelle de la durée de location avec un mini et un maxi établis comme suit :
Minimum : un (1) mois de prolongation
maximum : trois (3) mois de prolongation.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché.

Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 26 janvier 2015.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prix global et forfaitaire, établis en EUR dans les conditions économiques en vigueur du mois de remise des offres. Prix ferme actualisable. Conformément aux articles 86 à 108 du CMP, possibilité d'avance.le délai global de paiement est fixé à 30 jours maximum, en application des termes de l'article 98 du CMP et conformément aux dispositions du décret 2002-232 du 21 février 2002 modifié par le décret 2008-408 du 28 avril 2008, relatif à la mise en oeuvre du délai global de paiement dans les marchés publics, avec des intérêts moratoires au taux légal en vigueur, majoré de huit points, dûs en cas de dépassement. Budget propre établisssement
les pénalités et retenues dont le titulaire serait redevable seront déduites du montant hors taxes de la facture lors du mandatement. Budget propre établissement.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : les capacités financières seront appréciées, au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet du marché, réalisées au cours des trois dernières années. Le chiffre d'affaire global devra atteindre au moins deux fois le montant du marché(s) et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère la présente consultation au cours des troix derniers exercices disponibles.
Les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.



Capacité économique et financière - références requises : les capacités financières seront appréciées, au regard du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : les capacités professionnelles seront appréciées au regard des effectifs du candidat, de ses moyens techniques, de ses qualifications et certifications.
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- prix des prestations : 60 % ;
- valeur technique de l'offre (jugée sur les éléments du mémoire technique) : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 novembre 2014, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : Affaire 14S0049.

Renseignements complémentaires : chaque candidat est censé avoir une connaissance parfaite des lieux et des conditions d'accès, ceci afin de bien évaluer les conditions de livraison exactes et d'acquérir une bonne compréhension des besoins lors du chiffrage de son offre, notamment du point de vue des travaux de VRD associés.
A cet effet, des visites libres facultatives sont autorisées. Les soumissionnaires intéressés devront au préalable envoyer un mail à l'adresse suivante : sandrine.leroux@enac.fr et/ou service.achat@enac.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 novembre 2014.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : ENAC TOULOUSE.
Correspondant : Mme LEROUX Sandrine, 7 avenue Edouard Belin, 31400 Toulouse, tél. : 05-62-17-45-70, courriel : service.achat@enac.fr.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :
7 avenue edouard belin B.P. 54005, 31055 Toulouse Cedex, courriel : service.achat@enac.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2014_RxWgYJj-cx.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV Bp7007 Cedex 07 31068 Toulouse.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics 4b, esplanade Charles de Gaulle - 33077 Bordeaux Cedex.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulouse - 68, rue Raymond IV Bp7007 Cedex 07 31068 Toulouse.

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