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31 Prestations d'instruction pratique dans le domaine du contrôle aérien au profit d'élèves des cycles et stages de formation au contrôle aérien pour l'ENAC à Toulouse 31 Prestations d'instruction pratique dans le domaine du contrôle aérien au profit d'élèves des cycles et stages de formation au contrôle aérien pour l'ENAC à Toulouse code_postal : 31055 ville...
ENAC 31055Toulouse service.achat@enac.fr 0562174459
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31 Prestations d'instruction pratique dans le domaine du contrôle aérien au profit d'élèves des cycles et stages de formation au contrôle aérien pour l'ENAC à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291362

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168291
JOUE (07/11/14)
381139-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENAC, 7, avenue édouard belin CS 54005, à l'attention de M. Messan DOVI, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 44 40. E-mail : service.achat@enac.fr. Fax : (+33) 5 62 17 44 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
instruction pratique au contrôle aérien.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 24 Services d'éducation et de formation professionnelle.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
prestations d'instruction pratique dans le domaine du contrôle aérien au profit d'élèves des cycles et stages de formation au contrôle aérien. Ces formations se dérouleront à l'enac.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
80340000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. prix : 40 %.
2. valeur technique : 60 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 074-128227 du 15/04/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014SE051

Lot n° : 1

Intitulé : Instruction pratique au contrôle aérien
V.1) Date d'attribution du marché : 4 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 1
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
Applications Concept, 17, rue Jean Monnet, 31240 Saint jean.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 480 000 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 73 B, annonce n° 154 du 12 avril 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68, rue Raymond 4, F-31068 Toulouse Cedex E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable, préfecture de région Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex Tél. : (+33) 5 56 90 65 30 Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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