31 Exploitation d'une chaufferie biomasse pour les besoins en eau chaude sanitaire avec mise à disposition d'une unité de production à Toulouse

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENAC, 7, avenue édouard belin CS 54005, à l'attention de M. Messan DOVI, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 44 40. E-mail : service.achat@enac.fr. Fax : (+33) 5 62 17 44 59.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
exploitation d'une chaufferie biomasse pour les besoins en eau chaude sanitaire avec mise à disposition d'une unité de production.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
exploitation d'une unité de production (chaufferie biomasse) pour la production d'eau chaude sanitaire, c'est-à-dire la conduite, l'entretien et la maintenance de cette unité de production. L'unité de production est mise à disposition de l'enac par le titulaire dans le cadre d'une autorisation temporaire d'occupation du domaine public (Aot).
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
09111400.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 60 %.
2. prix des prestations : 40 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013AO18.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 094-160381 du 16/05/2013.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Exploitation d'une chaufferie biomasse pour les besoins en eau chaude sanitaire
V.1) Date d'attribution du marché : 7 août 2013
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 2
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
TPF, 9-11, rue Marius Tercé, 31300 Toulouse.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 511 552 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 août 2013.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 93 A, annonce n° 120 du 16 mai 2013
Référence de la publication rectificative :
Parution n° 118 A, annonce n° 178 du 21 juin 2013
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68, rue Raymond 4, F-31068 Toulouse Cedex E-mail : greffe.ta-toulouse@juradm.fr Tél. : (+33) 5 62 73 57 57

Adresse(s) internet : http://www.ta-toulouse.juradm.fr Fax : (+33) 5 62 73 57 40

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable, préfecture de région Esplanade Charles de Gaulle, F-33077 Bordeaux Cedex Tél. : (+33) 5 56 90 65 30 Fax : (+33) 5 56 90 65 00
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé précontractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 jours dès l'envoi du courrier de rejet. Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement devant le juge administratif, après signature du contrat, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet. Recours de plein contentieux par lequel, le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 8 août 2013.