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31 Assurer la continuité du renouvellement et la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les Pilotes Instructeurs et les Elèves Pilotes de Ligne et stagiaires divers de l'ENAC à Toulouse 31 Assurer la continuité du renouvellement et la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les Pilotes Instructeurs et les Elèves Pilotes de Ligne et stagiaires divers de l'ENAC à Toulouse...
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31 Assurer la continuité du renouvellement et la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les Pilotes Instructeurs et les Elèves Pilotes de Ligne et stagiaires divers de l'ENAC à Toulouse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 1291363

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (07/11/14)
14-168264
JOUE (07/11/14)
380645-2014

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
ENAC, 7 avenue édouard belin CS 54005, à l'attention de M. Houalla marc, F-31055 Toulouse Cedex. Tél. : (+33) 5 62 17 44 40. E-mail : service.achat@enac.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public.
I.3) Activité principale :
Education.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
14s0028.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Fournitures :
achat
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
assurer la continuité du renouvellement et la fourniture d'uniformes et d'articles textiles pour les Pilotes Instructeurs et les Elèves Pilotes de Ligne (Epl) et stagiaires divers de l'enac.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
18132000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
ouverte.
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. valeur technique : 40 %.
2. prix : 45 %.
3. critère environnemental : 10 %.
4. délai : 5 %.
IV.2.2) Enchère électronique :
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
14S0028.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Avis de marché
Numéro de l'avis au JO : 2014/S 146-262165 du 01/08/2014.
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Marché n° : 2014FS056

Lot n° : 1

Intitulé : Acquisition d'uniformes pour les pilotes instructeurs et élèves pilotes de ligne
V.1) Date d'attribution du marché : 4 novembre 2014
V.2) Informations sur les offres :

Nombre d'offres reçues : 3
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
READY TO FLY, 20, route de Chantilly, 60300 Courteil.
V.4) Informations sur le montant du marché :

Valeur totale finale du marché :

Valeur : 26 382,17 EUR.
V.5) Informations sur la sous-traitance :
non.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.2) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 5 novembre 2014.

Références de l'avis initial paru au B.O.A.M.P.
Parution n° 145 B, annonce n° 172 du 31 juillet 2014
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif, 68, rue Raymond 4, F-31000 Toulouse

Organe chargé des procédures de médiation : SGAR, esplanade Charles de Gaulle, F-33000 Bordeaux
VI.3.2) Introduction des recours :

Précisions concernant les délais d'introduction des recours : référé pré contractuel qui doit être introduit dans les 11 jours suivant la notification du rejet par voie électronique ou 16 dès l'envoi du courrier du rejet.
Recours pour excès de pouvoir permettant aux candidats évincés de demander directement le juge administratif, après signature, l'annulation de l'acte administratif unilatéral, recours qui doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification du rejet.
Recours de plein contentieux par lequel le candidat évincé peut contester la validité du contrat après signature dans sa globalité ou bien certaines de ses clauses et demander une indemnisation en réparation de ses droits lésés par l'irrégularité du contrat, qui doit être introduit dans un délai de 2 mois suivant l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours :
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 5 novembre 2014.

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