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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Entreprise publique, contrôlée par une autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de surveillance et de télésurveillance pour l’EFS-OCPM ainsi que des prestations ponctuelles de surveillance lors de collectes ou manifestations évènementielles sur sites ou hors site EFS, sur la région Occitanie.
Description: Prestations de surveillance et de télésurveillance pour l’EFS-OCPM ainsi que des prestations ponctuelles de surveillance lors de collectes ou manifestations évènementielles sur sites ou hors site EFS, sur la région Occitanie.
Identifiant de la procédure: 85cdccac-8a29-4959-81b7-549661c744ab
Avis précédent: 786815-2025
Identifiant interne: EFSOCPM286
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 318 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
LOCALLEGALBASIS - Code de la commande publique
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Surveillance et télésurveillance des bâtiments de l’EFS Occitanie
Description: Surveillance et télésurveillance des bâtiments de l’EFS Occitanie
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79711000 Services de surveillance d'installations d'alarme
Options:
Description des options: Marché de 24 mois reconductible 2 fois 12 mois soit 48 mois maximum.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Date de fin de durée: 12/04/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 313 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié selon DQE non communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée selon proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Surveillance / gardiennage ponctuel lors de collectes de sang ou manifestations évènementielles de l’EFS-OCPM en région ex-Midi-Pyrénées
Description: Surveillance / gardiennage ponctuel lors de collectes de sang ou manifestations évènementielles de l’EFS-OCPM en région ex-Midi-Pyrénées (hors évènement « MSPLA » à Hôtel de ville Toulouse Capitole)
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Marché de 24 mois reconductible 2 fois par 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Date de fin de durée: 12/04/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 92 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié selon DQE non communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée selon proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Surveillance / gardiennage ponctuel lors de collectes de sang ou manifestations évènementielles de l’EFS-OCPM en région ex-Languedoc Roussillon
Description: Surveillance / gardiennage ponctuel lors de collectes de sang ou manifestations évènementielles de l’EFS-OCPM en région ex-Languedoc Roussillon
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79714000 Services de surveillance
Nomenclature complémentaire (cpv): 79713000 Services de gardiennage
Options:
Description des options: Marché de 24 mois reconductible 2 fois par 12 mois, soit 48 mois maximum
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Région Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/04/2026
Date de fin de durée: 12/04/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix apprécié selon DQE non communiqué
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 65
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité appréciée selon proposition technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 413 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 313 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SOTEL TELESURVEILLANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: SOTEL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 211 463,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21B26005
Date de conclusion du marché/concession: 18/03/2026
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 92 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ACTION SECURITE 31
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 000,00 EUR
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: ASI Sécurité
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 42882285200151
Adresse postale: Avenue de Grande Bretagne
Ville: Toulouse
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Frédéric CERF
Téléphone: 0561312020
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Tribunal Administratif de Toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SOTEL TELESURVEILLANCE
Taille de l’opérateur économique: Grande
Numéro d’enregistrement: 98066467600015
Ville: L'Union
Code postal: 31240
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0800206011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: ACTION SECURITE 31
Numéro d’enregistrement: 79436409100015
Ville: FONSORBES
Code postal: 31470
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Téléphone: 0519083045
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: ASI Sécurité
Numéro d’enregistrement: 79415702400025
Ville: Montpellier
Code postal: 34080
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 0499744585
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 41dc2eec-992b-4b1c-9595-de6260d887f5 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 26/03/2026 09:30:50 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 214121-2026
Numéro de publication au JO S: 61/2026
Date de publication: 27/03/2026
