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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EFS OCCITANIE
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Santé
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: PRESTATIONS DE TRANSPORT ROUTIER DEDIE : TOURNEES ET COURSES A LA DEMANDE POUR LE TRANSPORT DES PRODUITS DE L’EFS-OCPM AVEC OU SANS TEMPERATURE DIRIGEE AU DEPART DE L’OCCITANIE
Description: Le marché a pour objet le transport routier au départ de la région Occitanie de produits sanguins labiles, échantillons biologiques, tissus, cellules et divers. Il s’agit de transports dédiés à l’EFS-OCPM correspondant à des tournées régulières (navettes) en température dirigée selon un plan de transport établi et à des courses à la demande (avec ou sans température dirigée).
Identifiant de la procédure: d130cdf7-4d5c-4881-a724-b099d51863ac
Avis précédent: 150545-2026
Identifiant interne: EFSOCPM287
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: région Occitanie
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 783 284,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Tournées avec température dirigée
Description: Il s'agit de tournées dédiées et régulières en températures dirigées sur le périmètre EFS-OCPM définies par un plan de transport établi par l’EFS-OCPM
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 01/11/2026 pour une durée de deux ans. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 135 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 168 573,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Le prix est calculé à partir d’une simulation non communiquée par l’EFS-OCPM prenant en compte les prix du BPU appliqués au volume estimé des tournées. voir détail au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: critère technique : voir détail au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur développement durable
Description: Critère développement durable : voir détail au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation qui signe le contrat: EFS OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Courses à la demande avec ou sans température dirigée au départ des départements 31, 12, 32, 46, 65, 81, 82, 09 et 11 (villes aux alentours de Carcassonne)
Description: Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique suivi d’un mail
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 07/11/2026. La première période se terminera au 31/10/2028. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 526 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 656 842,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: valeur financière
Description: Description: Le prix est calculé à partir d’une simulation non communiquée par l’EFS-OCPM (DQE masqué) prenant en compte les prix du BPU appliqué au volume estimé des courses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: Critère technique : voir détail au §1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur développement durable
Description: critère développement durable : voir détails au §1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui exécute le paiement: EFS OCCITANIE
Organisation qui signe le contrat: EFS OCCITANIE
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: courses à la demande avec ou sans température dirigée au départ des départements 34, 30, 48, 66 et 11 (villes aux alentours de Narbonne).
Description: Ces prestations à la demande, effectuées avec ou sans température dirigée, urgentes ou programmées, sont demandées par l’EFS-OCPM via un appel téléphonique suivi d’un mail.
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60100000 Services de transport routier
Options:
Description des options: Le marché public prend effet à compter du 07/11/2026. La première période se terminera au 31/10/2028. A l’issue de la première période, le marché public est reconductible tacitement 2 fois par période de 12 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Informations complémentaires: Occitanie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 123 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 691,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Valeur financière
Description: Le prix est calculé à partir d’une simulation non communiquée par l’EFS-OCPM (DQE masqué) prenant en compte les prix du BPU appliqués au volume estimé des courses
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur technique
Description: critère technique : voir détails au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur développement durable
Description: critère développement durable : voir détails au § 1.10.2 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer : - un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et suivants du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE/ de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. - dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. - dans un délai de 2 mois à compter de sa notification du présent courrier, un recours pour excès de pouvoir contre les clauses réglementaires des pièces contractuelles sur le fondement des articles R. 421-1 et R. 421-7 du Code de justice administrative. - A titre accessoire, un recours au fond, un référé suspension peut être formé, dans les conditions prévues à l'article L.521-1 du CJA.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Toulouse
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: EFS OCCITANIE
Organisation qui exécute le paiement: EFS OCCITANIE
Organisation qui signe le contrat: EFS OCCITANIE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 5 979 106,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 168 573,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: France Colis Santé
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCE COLIS SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21A26009-01
Titre: Tournées avec température dirigée
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: EFS OCCITANIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 656 841,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: France Colis Santé
Offre:
Identifiant de l’offre: FRANCE COLIS SANTE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21A26009-02
Titre: Courses à la demande avec ou sans température dirigée au départ des départements 31, 12, 32, 46, 65, 81, 82, 09 et 11 (villes aux alentours de Carcassonne)
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: EFS OCCITANIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 153 691,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: STB TRANSPORT & LOGISTIQUE
Offre:
Identifiant de l’offre: STB TRANSPORT ET LOGISTIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
L’offre a été classée: oui
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 21A26009-03
Titre: courses à la demande avec ou sans température dirigée au départ des départements 34, 30, 48, 66 et 11 (villes aux alentours de Narbonne).
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/06/2026
Date de conclusion du marché/concession: 03/07/2026
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
Organisation qui signe le contrat: EFS OCCITANIE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 6
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EFS OCCITANIE
Numéro d’enregistrement: 42882285200151
Adresse postale: Avenue de Grande-Bretagne – BP3210
Ville: TOULOUSE
Code postal: 31027
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Service Achats - Marchés
Téléphone: 05 61 31 20 20
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Toulouse
Numéro d’enregistrement: 17310005800010
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Ville: Toulouse
Code postal: 31000
Subdivision pays (NUTS): Haute-Garonne (FRJ23)
Pays: France
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de toulouse
Téléphone: 0562735757
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: France Colis Santé
Taille de l’opérateur économique: Moyenne
Numéro d’enregistrement: 48303414600041
Adresse postale: ALLEE DES ARTS GRAPHIQUES
Ville: SAINT LAURENT DU VAR
Code postal: 06700
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 04 92 29 54 14
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: STB TRANSPORT & LOGISTIQUE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 90272922700014
Ville: RUE DU POETE
Code postal: 34740
Subdivision pays (NUTS): Hérault (FRJ13)
Pays: France
Téléphone: 06 51 02 55 07
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0003
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f39b1890-d2e8-490f-9212-750e1fa21a0a - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 16/07/2026 12:14:37 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 494623-2026
Numéro de publication au JO S: 136/2026
Date de publication: 17/07/2026
